Cadre légal de la détection de métaux en France : une clarification nécessaire
Depuis plusieurs années, la détection de métaux en France suscite des questions quant à son encadrement légal, notamment pour les pratiquants amateurs qui s’interrogent sur les limites de la réglementation. Ce manque de clarté dans la législation fait régulièrement l’objet de débats et de demandes de clarification auprès du gouvernement.
Un cadre légal incomplet pour la détection récréative
En France, l’usage des détecteurs de métaux est encadré par le Code du patrimoine, visant principalement à protéger le patrimoine culturel et à garantir la sécurité publique. L’objectif de cette réglementation est d’éviter des altérations ou des destructions de sites historiques. Toutefois, cette réglementation semble insuffisante pour encadrer la pratique récréative de la détection de métaux, qui s’adresse à des amateurs ne poursuivant pas des objectifs archéologiques spécifiques. Mme Amel Gacquerre, sénatrice du Pas-de-Calais, a récemment interpellé la ministre de la Culture, demandant des éclaircissements à ce sujet dans une question écrite datée du 10 octobre 2024.
Mme Gacquerre souligne que cette activité se trouve dans une zone grise de la législation française. En effet, si la détection archéologique est strictement réglementée, aucune disposition légale claire n’encadre les recherches effectuées à titre de loisir. Cette situation contraste avec les réglementations d’autres pays européens(comme vous pouvez le lire ici), où des distinctions sont faites entre détection récréative et fouilles archéologiques, réduisant ainsi les ambiguïtés. En France, les utilisateurs de détecteurs de métaux doivent prouver qu’ils ne cherchent pas intentionnellement des vestiges archéologiques. Cette exigence, souvent floue, est une source de frustration et d’inquiétude pour les amateurs de détection.
Vers une législation plus distincte entre recherche archéologique et activité récréative
La situation actuelle expose les passionnés de détection à des risques juridiques, en raison de la possibilité de découvrir par hasard des objets anciens ou archéologiques lors de leur activité de loisir. Dans de tels cas, bien que la finalité archéologique ne soit pas recherchée, le risque de poursuites ou de confiscations reste réel. Ce flou est d’autant plus problématique que la Fédération française de la détection de métaux (FFDM) milite pour une distinction légale entre la détection archéologique, destinée aux chercheurs et archéologues, et la détection récréative pratiquée par les amateurs, comme l’avait indiqué le Député Hamel, à l’origine de la loi de 89, qui est maintenant inscrit dans l’article l’article 542.1 du code du patrimoine : Nul ne peut utiliser du matériel permettant la détection d’objets métalliques, à l’effet de recherches de monuments et d’objets pouvant intéresser la préhistoire, l’histoire, l’art ou l’archéologie, sans avoir, au préalable, obtenu une autorisation administrative délivrée en fonction de la qualification du demandeur.
La FFDM plaide ainsi pour une révision de la législation actuelle afin de définir des catégories d’usages spécifiques aux détecteurs de métaux. Elle demande notamment que la loi établisse une différence claire entre la détection encadrée par des protocoles de recherche et celle réalisée à titre personnel, sans but archéologique. La Fédération considère cette distinction comme nécessaire pour sécuriser les utilisateurs amateurs et leur éviter des démarches judiciaires complexes. Dans cette perspective, Mme Gacquerre a demandé au gouvernement de préciser les mesures envisagées pour protéger ces personnes et clarifier ce flou juridique.
À ce jour, aucune modification de la loi n’a encore été annoncée.
