Réglementation détection

Comment déclarer une trouvaille trouvée avec un détecteur aux archéologues

Lorsque vous pratiquez la détection de métaux, il est probable que vous tombiez sur des découvertes d’intérêt historique ou archéologique par hasard, telles que des pièces de monnaie anciennes, par exemple. Pour éviter des ennuis, il est impératif de suivre les bonnes pratiques et de déclarer ces trouvailles au service régional de l’archéologie de votre région. Cette démarche, bien que nécessaire, s’avère également être une obligation.

Pour déclarer une trouvaille archéologique, il est tout indispensable d’obtenir l’autorisation écrite du propriétaire du terrain et avoir un motif légal pour pratiquer la détection. Les objets susceptibles d’intéresser l’art, l’archéologie et l’histoire, antérieurs à 1875 ou liés aux deux guerres mondiales, doivent être déclarés aux services archéologiques. Cette déclaration s’effectue en ligne via un formulaire sur le site du ministère de la Culture, en fournissant des détails précis sur la trouvaille et en archivant le récépissé.

Dans cette article, nous développons tout le détail de la procédure pour déclarer vos trouvailles en bon et du forme et vous allez vous rendre compte que la procédure est relativement simple.

Pourquoi faut-il déclarer une trouvaille ?

La réponse est aussi simple que courte : c’est tout simplement une obligation et la loi. De plus, nous savons que dans le petit monde de la détection, les prospecteurs adorent partager leur expérience et montrer leurs trouvailles. Aussi, pour éviter d’avoir des ennuis, il est tout à fait opportun de les avoir déclarés avant de les rendre public sur internet.

Dans quelles conditions peut-on déclarer une trouvaille provenant de la détection ?

Si vous découvrez une trouvaille archéologique, la responsabilité de déclaration revient au propriétaire et non à vous (sauf, bien entendu si le terrain vous appartient). De même, si le propriétaire ne consent pas ou n’est pas au courant de votre initiative, évitez de signaler aux services archéologiques un objet trouvé sur sa propriété.

Pour pouvoir déclarer sa ou ses trouvailles, certaines conditions doivent être respectées. Ceci afin d’éviter d’avoir des problèmes juridiques. Voici donc ces 2 conditions :

  • Il faut que cette trouvaille ait été faite sur un terrain dont vous avez eu l’autorisation écrite du propriétaire, avec un motif légal pour pratiquer la détection.
  • La circulaire de 2017 nous explique que les objets pouvant intéresser l’art, l’archéologie et l’histoire sont tous ceux antérieurs à 1875 ainsi que ceux référents aux 2 conflits mondiaux. Ce sont donc tous ces objets qu’il faut déclarer auprès des services archéologiques. Cela demande donc de savoir identifier une trouvaille pour dater l’objet.

Quelles sont les conséquences qui résultent d’une déclaration archéologique, d’une trouvaille ?

prospecteur qui cherche un trésor dans sa propriété sans rien trouver

Les services régionaux de l’archéologie vous obligent, en cas d’une déclaration effectuée auprès de leurs services, à conserver, chez vous, votre objet, et par conséquent à ne surtout pas le vendre.

Pour bien conserver ce genre de trouvaille, ainsi déclarée, il faut donc l’entreposer à l’abri de l’humidité ou tout autre type de produits de la vie courante pour éviter toute dégradation. Notez également que si une dégradation survient par manque d’attention de votre part, vous en être responsable.

Si vous souhaitez nettoyer votre trouvaille, le nettoyage de votre objet ne doit surtout pas se faire avec des produits chimiques, et uniquement avec des outils manuels professionnels que vous trouverez facilement dans les magasins spécialisés. Encore une fois, en cas de dégradation, vous en êtes responsable. En cas de doute, moins vous en ferez, mieux ce sera. Essayez seulement d’enlever la couche de terre de surface, mais pas plus, pour pouvoir identifier la trouvaille.

Encore une fois, assurez-vous d’avoir la preuve écrite d’avoir l’autorisation de prospecter, car cela peut se retourner contre vous. Donc si vous déclarez un objet, il faut être parfaitement en règle avec l’aspect légal de la raison de votre prospection.

Il va de même que la déclaration ne peut se faire sans l’accord du propriétaire de la parcelle. En effet, en cas d’une découverte intéressante, les archéologues peuvent par la suite entreprendre des fouilles préventives de cette parcelle. De ce fait, il est judicieux que le propriétaire soit également en accord avec une telle déclaration de trouvaille.

Sachez que si des fouilles plus conséquentes sont entreprises, l’agriculteur ou le propriétaire ne pourra pas exploiter cette parcelle. Cependant, la loi prévoit une indemnisation dû à l’immobilisation de son terrain. Mais encore une fois, encore faut-il que le propriétaire soit informé et soit d’accord pour poursuivre cette démarche de déclaration. Ce sera donc à vous de lui expliquer tous les tenants et aboutissants de cette démarche.

Dernière information importante : les déclarations se font via un formulaire sur internet et ce formulaire ne vous oblige pas à déclarer “comment” ou “dans quelles conditions” vous avez fait cette trouvaille. Il est alors fortement recommandé de ne pas mentionner le matériel qui vous a servi à trouver cet objet.

Comment se passe une déclaration d’une trouvaille ?

La première étape consiste à prendre une photo, sur plusieurs angles, de votre objet. L’idéal sera de positionner dans le champ des photos un repère métrique comme une règle en plastique pour pouvoir apprécier la taille réelle de la trouvaille. Pour une monnaie, il faudra prendre une photo sur les 2 faces.

Si vous le pouvez, vous pouvez également prendre une photo de votre objet, posé sur une balance de précision pour apprécier son poids.

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Il sera très important d’indiquer dans votre déclaration l’emplacement exact de votre trouvaille (au moins le numéro de parcelle sur un plan cadastral, et au mieux un point GPS exact).

Une fois toutes ces informations rassemblées, il suffira de vous rendre sur le site du ministère de la Culture (https://mesdemarches.culture.gouv.fr/) et d’utiliser le même genre d’identifiant que vous utilisez pour faire votre déclaration d’imposition.

Une fois sur la page du site et vos identifiants rentrés sur votre compte, il faudra choisir “faire une démarche” sur la barre de menu, puis “archéologie”, puis “archéologie préventive” et enfin, choisir le lien “Découverte de bien archéologique, mobilier et immobilier”.

Il vous faudra ensuite remplir une première demande déclaration où vous devrez mentionner :

  • Nom
  • Prénom
  • Adresse

Puis, vous aurez accès à un billet pour exprimer votre demande. Il faudra alors décrire les conditions de votre demande (en tenant bien en compte les conditions que nous vous avons citées un peu plus haut). Ajoutez en pièce jointe vos images de votre découverte. Il ne reste plus qu’à enregistrer votre déclaration. Pensez bien à archiver votre récépissé.

Source : http://www.viveladetection.com/

Rappel de la loi :

Nul ne peut utiliser du matériel permettant la détection d’objets métalliques, à l’effet de recherches de monuments et d’objets pouvant intéresser la préhistoire, l’histoire, l’art ou l’archéologie, sans avoir, au préalable, obtenu une autorisation administrative.

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