Comment déclarer une trouvaille trouvée avec un détecteur aux archéologues ?
Résumé de cet article :
- Il est obligatoire de déclarer les objets historiques ou archéologiques découverts, notamment le mobilier archéologique datant d’avant 1875 ou lié à la Première Guerre mondiale (1914-1918) et la Seconde Guerre mondiale (1939-1945).
- La déclaration nécessite l’autorisation écrite du propriétaire du terrain et un motif légal pour la détection.
- Les trouvailles déclarées doivent être conservées avec soin et ne peuvent être vendues.
- La déclaration se fait en ligne via le portail Démarches Simplifiées du ministère de la Culture, en contactant le Service Régional de l’Archéologie (SRA) de votre région.
La détection de métaux peut parfois révéler des trésors historique, margés le fait d’avoir une démarche 100% éthique, mais que faire lorsque l’on découvre un objet d’intérêt historique ou archéologique ? Comment s’assurer de respecter le Code du patrimoine et d’éviter les ennuis en cas de trouvaille ? La déclaration aux archéologues est une étape obligatoire, mais comment s’y prendre et quelles sont les démarches à suivre pour être en conformité ? Cet article vous guide.
Pourquoi faut-il déclarer une trouvaille ?
La réponse est simple : il s’agit d’une obligation fixée par le Code du patrimoine, notamment dans son article L.531-14. De plus, nous savons que dans le petit monde de la détection, les prospecteurs adorent partager leur expérience et montrer leurs trouvailles. Aussi, pour éviter d’avoir des ennuis, il est tout à fait opportun de les avoir déclarés avant de les rendre public sur internet.
Dans quelles conditions peut-on déclarer une trouvaille provenant de la détection ?
Si vous découvrez une trouvaille archéologique, la responsabilité de déclaration revient au propriétaire et non à vous (sauf, bien entendu si le terrain vous appartient). De même, si le propriétaire ne consent pas ou n’est pas au courant de votre initiative, évitez de signaler aux services archéologiques un objet trouvé sur sa propriété.
Pour pouvoir déclarer sa ou ses trouvailles, certaines conditions doivent être respectées. Ceci afin d’éviter d’avoir des problèmes juridiques. Voici donc ces 2 conditions :
- La trouvaille doit avoir été faite sur un terrain pour lequel vous avez obtenu une autorisation écrite du propriétaire avec un motif légal, conformément à l’article L.542-1 du Code du patrimoine qui régit l’utilisation des détecteurs de métaux.
- La circulaire du 8 décembre 2017 relative au régime des découvertes archéologiques précise que le mobilier archéologique à déclarer concerne les objets antérieurs à 1875 ainsi que les vestiges liés aux deux conflits mondiaux (Front de l’Ouest, matériel militaire, etc.). Ce sont donc tous ces objets qu’il faut déclarer auprès des services archéologiques. Cela demande donc de savoir identifier une trouvaille pour dater l’objet.
Quelles sont les conséquences qui résultent d’une déclaration archéologique, d’une trouvaille ?
Les services régionaux de l’archéologie vous obligent, en cas d’une déclaration effectuée auprès de leurs services, à conserver, chez vous, votre objet, et par conséquent à ne surtout pas le vendre.
Pour bien conserver ce genre de trouvaille, ainsi déclarée, il faut donc l’entreposer à l’abri de l’humidité ou tout autre type de produits de la vie courante pour éviter toute dégradation. Notez également que si une dégradation survient par manque d’attention de votre part, vous en être responsable.
Si vous souhaitez nettoyer votre trouvaille, le nettoyage de votre objet ne doit surtout pas se faire avec des produits chimiques, et uniquement avec des outils manuels professionnels que vous trouverez facilement dans les magasins spécialisés. Encore une fois, en cas de dégradation, vous en êtes responsable. En cas de doute, moins vous en ferez, mieux ce sera. Essayez seulement d’enlever la couche de terre de surface, mais pas plus, pour pouvoir identifier la trouvaille.
Encore une fois, assurez-vous d’avoir la preuve écrite d’avoir l’autorisation de prospecter, car cela peut se retourner contre vous. Donc si vous déclarez un objet, il faut être parfaitement en règle avec l’aspect légal de la raison de votre prospection.
Il va de même que la déclaration ne peut se faire sans l’accord du propriétaire de la parcelle. En effet, en cas d’une découverte intéressante, les archéologues du SRA ou de l’INRAP peuvent par la suite prescrire un diagnostic archéologique sur cette parcelle. De ce fait, il est judicieux que le propriétaire soit également en accord avec une telle déclaration de trouvaille.
Sachez que si des fouilles plus conséquentes sont entreprises, l’agriculteur ou le propriétaire ne pourra pas exploiter cette parcelle. Cependant, la loi prévoit une indemnisation dû à l’immobilisation de son terrain. Mais encore une fois, encore faut-il que le propriétaire soit informé et soit d’accord pour poursuivre cette démarche de déclaration. Ce sera donc à vous de lui expliquer tous les tenants et aboutissants de cette démarche.
Dernière information importante : les déclarations se font via un formulaire sur internet et ce formulaire ne vous oblige pas à déclarer « comment » ou « dans quelles conditions » vous avez fait cette trouvaille. Il est alors fortement recommandé de ne pas mentionner le matériel qui vous a servi à trouver cet objet
Comment se passe une déclaration d’une trouvaille ?
La première étape consiste à prendre une photo, sur plusieurs angles, de votre objet. L’idéal sera de positionner dans le champ des photos un repère métrique comme une règle en plastique pour pouvoir apprécier la taille réelle de la trouvaille. Pour une monnaie, il faudra prendre une photo sur les 2 faces.
Si vous le pouvez, vous pouvez également prendre une photo de votre objet, posé sur une balance de précision pour apprécier son poids.
Il sera très important d’indiquer dans votre déclaration l’emplacement exact de votre trouvaille (au moins le numéro de parcelle (consultable sur cadastre.gouv.fr), et idéalement les coordonnées GPS au format WGS84).
Une fois toutes ces informations rassemblées, il suffira de vous rendre sur le site du ministère de la Culture (https://mesdemarches.culture.gouv.fr/) et d’utiliser le même genre d’identifiant que vous utilisez pour faire votre déclaration d’imposition.
Une fois sur la page du site et vos identifiants rentrés sur votre compte, il faudra choisir « faire une démarche » sur la barre de menu, puis « archéologie », puis « archéologie préventive » et enfin, choisir le lien « Découverte de bien archéologique, mobilier et immobilier ».
Il vous faudra ensuite remplir une première demande déclaration où vous devrez mentionner :
- Nom
- Prénom
- Adresse
Puis, vous aurez accès à un billet pour exprimer votre demande. Il faudra alors décrire les conditions de votre demande (en tenant bien en compte les conditions que nous vous avons citées un peu plus haut). Ajoutez en pièce jointe vos images de votre découverte. Il ne reste plus qu’à enregistrer votre déclaration.
Pensez bien à conserver l’accusé de réception électronique qui vous sera transmis ; il constitue la preuve de votre déclaration.
Source : http://www.viveladetection.com/
