Comment faire une demande d’autorisation auprès d’un propriétaire pour pouvoir détecter ?
Résumé de cet article :
- L’autorisation du propriétaire est obligatoire pour toute détection de métaux sur un terrain privé en France, conformément à la loi, et ce pour diverses raisons comme la recherche d’objets perdus ou la dépollution.
- La première impression compte énormément lors de la demande d’autorisation : il est conseillé d’être confiant, poli, bref, et de retirer ses lunettes de soleil pour établir un contact personnel.
- Il est préférable de rencontrer le propriétaire en personne et d’éviter les termes spécifiques au loisir comme « trésor » ou « pelle », en expliquant plutôt une recherche d’objets perdus ou une activité de plein air.
- En cas de découverte, les trouvailles doivent être partagées avec le propriétaire et une contrat écrite, même si non demandée, est une démarche à privilégier.
- Certains facteurs favorisent l’obtention d’une autorisation, comme porter des bottes, se présenter seul ou avec un enfant, et choisir le bon moment pour la demande (par exemple, après les moissons).
La détection de métaux est un loisir captivant qui soulève une question primordiale : comment obtenir l’accord nécessaire pour prospecter légalement ? En France, la législation sur la détection de métaux est formelle : le consentement du propriétaire est indispensable pour toute détection sur son terrain.
Le non-respect de cette règle constitue non seulement un manque de respect, mais peut aussi avoir des conséquences juridiques. Cet article vous donne les étapes à suivre pour solliciter cette permission et souligne l’importance de cette démarche pour pratiquer la détection de manière éthique et avisée.
Comprendre le cadre légal de la détection de métaux en France
Avant d’aborder les démarches pour obtenir une autorisation, il est important de bien comprendre le cadre légal qui régit la détection de métaux en France.
La détection de métaux à des fins de loisir, aussi appelée détection non ciblée ou au hasard, consiste à rechercher des objets métalliques sans objectif archéologique ni historique précis. C’est cette pratique qui fait l’objet de la plupart des demandes d’autorisation.
Cependant, il est impératif de ne pas confondre la détection de loisir avec la recherche archéologique. En France, l’utilisation d’un détecteur de métaux « à l’effet de recherches d’objets ou de monuments pouvant intéresser la préhistoire, l’histoire, l’art ou l’archéologie » est soumise à une autorisation administrative spécifique et nominative, délivrée par le préfet de région après avis de la DRAC (Direction Régionale des Affaires Culturelles). L’article L542-1 du Code du patrimoine est clair à ce sujet :
« Nul ne peut utiliser des détecteurs de métaux à l’effet de recherches d’objets ou de monuments pouvant intéresser la préhistoire, l’histoire, l’art ou l’archéologie, sans avoir au préalable obtenu une autorisation administrative délivrée en fonction de la qualification du demandeur ainsi que de la nature et des modalités de la recherche. »
S’adonner à la détection archéologique sans cette autorisation est illégal et passible des sanctions prévues par l’article L.544-1 du Code du patrimoine, pouvant aller jusqu’à une amende de 7 500 euros. Cet article se concentre sur la détection de loisir, qui ne vise pas la recherche d’objets d’intérêt scientifique.
Sachez également qu’il existe des lieux spécifiques, comme certaines plages publiques (hors zones dunaires protégées et en dehors des périodes de forte affluence estivale, selon les arrêtés municipaux en vigueur), où une autorisation n’est pas toujours requise. Voici l’article : https://www.prospection-de-loisir.fr/detection-metaux-sans-autorisation
Préparer sa demande d’autorisation
Selon le tempérament de chacun, cet exercice peut révéler une certaine appréhension. Entre ceux qui n’osent pas et ceux qui redoutent les refus, vous allez voir les astuces qui vous permettront d’obtenir votre autorisation afin de procéder à une prospection non ciblée et au hasard.
Vaincre l’appréhension de la demande
Demander la permission de détecter chez quelqu’un est sans aucun doute intimidant si vous ne l’avez jamais fait auparavant, mais la conversation devient plus facile au fur et à mesure que vous vous lancez. En somme, plus on demande, plus on s’habitue à demander.
Vous verrez qu’il y aura toujours des gens qui disent oui et des gens qui disent non. C’est comme ça et il faudra vous y faire. Certains propriétaires vous refuseront quoi que vous disiez, mais que cela n’ébranle pas votre détermination : c’est courant.
Obtenir la permission de détecter sur des propriétés privées demande une certaine aisance verbale et de la pratique. La manière dont vous vous présentez est déterminante. Comme toute interaction sociale, la première impression est toujours importante.
L’importance de la confiance en soi
La première fois est inévitablement éprouvante pour les nerfs, alors soyez aimable et assuré tout en restant concis, précis et poli. Après avoir sonné à la porte, enlevez vos lunettes de soleil (si vous en portez) et faites deux pas en arrière. Ne vous placez pas trop près de la porte.
Informez le propriétaire de votre identité et de l’objet de votre visite. Si vous appartenez à une association ou une fédération reconnue comme la FFDM (Fédération Française de Détection de Métaux), vous pouvez la mentionner afin de mettre les gens en confiance. Après tout, vous êtes juste là pour vous promener sur un champ, il n’y a rien de grave.
Choisir ses mots avec soin
Ce que vous dites au propriétaire est important, mais vous ne voulez pas non plus donner l’impression d’être un démarcheur. Présentez-vous simplement et expliquez que la détection de métaux dans les champs est votre passe-temps du week-end. Dites-leur que vous êtes à la recherche d’objets perdus sans donner plus de détails. Enfin demandez-leur si vous pouvez détecter sur un de leurs champs. C’est aussi simple que ça !
Techniquement, la discussion se déroule toujours en deux phases :
- La phase d’approche et d’accroche
- La phase d’informations
Les étapes de la demande d’autorisation
La phase d’approche et d’accroche
La phase d’approche est donc la première phrase de votre demande. Elle est primordiale pour donner une bonne impression. Elle doit donc être courte et doit aller droit au but, tout en restant poli. Voici la phrase type de votre demande :
« Bonjour, excusez-moi de vous déranger, voilà ! Je pratique la détection avec un détecteur de métaux. Et je souhaiterais savoir s’il serait possible que je puisse me promener dans un de vos champs pendant une paire d’heures, s’il vous plaît ? »
Voilà ! Il ne faut pas en dire plus pour la première approche. Il ne faut pas hésiter à bien moduler le ton de son allocution en disant cette phrase afin de montrer que votre demande est tout à fait normale et commune pour vous.
Si cela aboutit par un « non » catégorique, vous avez deux choix possibles :
- Soit, partir et chercher une autre autorisation ailleurs.
- Soit, tenter de comprendre la raison de son refus. Vous pouvez, par exemple, demander si le propriétaire a eu de mauvaises expériences par le passé, ou si c’est le moment qui ne convient pas. Vous pourriez même proposer de revenir à un autre moment, ou de ne prospecter que sur une petite partie du terrain.
La phase d’information
Que la réponse soit positive ou négative, vous allez avoir une seconde partie qui devrait apparaître. La partie où le propriétaire cherche à en savoir plus sur ce que vous allez faire. En fonction de la façon dont le propriétaire va vous parler, vous devriez pouvoir jauger s’il sera plutôt intéressé par votre loisir, ou s’il s’en fiche complètement.
Quoi qu’il en soit, il y a une règle de base : dites-en le moins possible sans donner trop de détails et donc sans en dire trop.
C’est là qu’il faut vite intégrer ce qui suit. Il y a aussi des mots à éviter si vous choisissez d’adapter un peu la phrase ou si la discussion se poursuit :
- Monnaie ancienne
- Creuser
- Pelle
- Et tout le jargon propre à notre loisir (par exemple, « artefact », « bénéfice », « trésors », un terme qui a une définition légale précise dans l’article 716 du Code civil, « archéologique »)
Le propriétaire peut vous poser des questions sur votre parcours personnel ou dans votre loisir, savoir ce que vous trouvez en général. Tout ceci va dans le bon sens pour votre objectif à condition que vous respectiez les mots à éviter. Vous pratiquez la détection avant tout pour prendre l’air et vous vider la tête.
La majorité des pièces que vous découvrirez avec votre détecteur de métaux ne valent pas beaucoup plus que leur valeur nominale, mais le propriétaire n’en a aucune idée. En leur disant que vous recherchez des pièces rares, ils croiront que leur champ est rempli d’objets de valeur, ce qui n’est généralement pas le cas.
Les gens vous demanderont comment vous récupérez les objets perdus. Cependant, ne leur dites pas que vous creusez des trous ou utilisez une pelle de grande taille.
Expliquez plutôt que vous utilisez un petit piochon ou une pelle d’extraction manuelle. Pour la première fois chez ce propriétaire, privilégiez un outil compact, comme une pelle de jardinage ou une pelle-bêche spécialisée de type Black ADA, plutôt qu’une grande pelle de terrassier.
Le but étant de ne pas effrayer inutilement le propriétaire et de lui montrer que votre impact sera minime sur son terrain.
Conseils pour maximiser vos chances
Rencontrer le propriétaire en personne
Demander l’autorisation au propriétaire, en personne, est le meilleur moyen pour obtenir sa permission. Oubliez immédiatement les courriers électroniques ou les appels téléphoniques, cela fonctionne rarement. Pour que les gens vous donnent une autorisation, ils veulent vous rencontrer et se faire une idée de qui vous êtes.
Par exemple, l’expérience vous montrera que faire votre demande lorsque le propriétaire est dehors, dans son jardin ou en train de travailler son champ sur son tracteur, donne de bien meilleurs résultats, surtout si vous le croisez pendant les moissons ou pendant le retournement de son champ en septembre-octobre.
C’est en effet le moment où le champ ne produit plus. À l’inverse, si vous y allez en plein semi, vous obtiendrez forcément un refus, sauf si c’est pour la saison prochaine…
Les facteurs qui favorisent ou non une autorisation
Les propriétaires sont souvent des agriculteurs, souvent d’un âge certain. Allez-y en portant des bottes. Cela paraît bête, mais un agriculteur travaille souvent en bottes. Se rapprocher de son code vestimentaire de travail sera un atout (c’est véridique !) pour votre autorisation.
N’allez jamais demander l’autorisation à plusieurs, car cela pourrait suggérer que vous allez retourner son champ. À l’inverse, si vous y allez avec votre enfant, cela aura un effet plutôt positif et donnera une image parentale et intergénérationnelle de votre loisir.
Si vous êtes une femme détectoriste, vous avez un avantage certain. L’agriculture est un monde très masculin si on généralise, et voir une femme qui prospecte permet d’apaiser un peu les discussions.
D’ailleurs, si vous demandez l’autorisation à la femme du propriétaire, une fois sur deux, elle demandera à ce que vous parliez à son mari. Même si parfois elle pourra donner son autorisation, en règle générale, elle demandera à voir cela avec son mari.
Que faire en cas de découverte et l’importance du contrat écrit
Les trouvailles et le propriétaire
Techniquement, si vous trouvez quelque chose, vous êtes l’inventeur de cette trouvaille. L’inventeur est la personne qui découvre un objet. En cas de découverte fortuite, la loi est claire : selon l’article 716 du Code civil, la propriété de la trouvaille est partagée pour moitié entre l’inventeur (vous) et le propriétaire du terrain. Il est donc impératif de présenter l’ensemble de vos trouvailles.
C’est à vous d’établir un accord avec le propriétaire avant de détecter sur sa propriété. Il est toujours possible que les propriétaires souhaitent conserver vos découvertes, mais c’est le risque que vous devez accepter lorsque vous faites de la détection de métaux sur une propriété privée. C’est une bonne idée d’avoir une stratégie sur la façon dont vous souhaitez partager vos découvertes avec le propriétaire si cela s’avère nécessaire.
Mais on tient à vous rassurer, en règle générale, ils vous laisseront tout. Si cela arrive, laissez-lui tout de même un petit souvenir de votre passage. N’oubliez pas, si c’est possible, de notifier votre demande d’autorisation par écrit.
L’exemple d’un accord écrit
Un accord écrit peut rassurer le propriétaire et clarifier les attentes de chacun. Voici un exemple de formulaire d’autorisation que vous pouvez adapter :
Autorisation de prospection à l’aide d’un détecteur de métaux sur un terrain privé
Dans l’unique but de rechercher un ou des objets perdus par le propriétaire ou l’exploitant de la parcelle, ou à des fins de dépollution superficielle.
Je, soussigné(e), Monsieur/Madame [Nom du propriétaire], demeurant à [Adresse du propriétaire], autorise Monsieur/Madame [Nom du prospecteur], demeurant à [Adresse du prospecteur], à utiliser son détecteur de métaux sur les terrains suivants :
- [Indiquer les parcelles, idéalement en vous référant au site officiel cadastre.gouv.fr pour plus de précision, par exemple : « Parcelle cadastrale section ZK n°123, située sur la commune de « Tartempion » »]
- [Ajouter d’autres parcelles si nécessaire]
Cette autorisation est valable du [Date de début] au [Date de fin].
J’atteste, en mon nom [Nom du prospecteur], pratiquer cette recherche uniquement dans un objectif de loisir et de dépollution. Toutes les découvertes faites seront montrées au propriétaire qui pourra, à sa convenance, choisir ce qu’il souhaite garder, dans le respect de la législation en vigueur.
Bonjour, je découvre la détection de métaux, qui m’a toujours attiré… Ces histoires de déclaration sont bien pénibles.
Bon, c’était juste pour signaler : « (les chasseurs le font bien sans rien demander à personne …). » Ce n’est pas vrai. On ne peut pas chasser sur une parcelle sans autorisation du propriétaire (et de l’agriculteur qui l’exploite, si ce n’est pas la même personne). Généralement, l’association de chasse s’occupe des autorisations, et le proprio du terrain sait qu’on fait partie de l’asso en question (et ils se connaissent, du coup)… Bref, c’est dans tous les domaines pareils : on ne rentre pas chez les gens comme ça 🙂
Il n’y a que les écolos du dimanche qui pensent que les terres et bois de France n’appartiennent à personne (donc sont libres d’accès à tous !) – par exemple, quand ils traversent des bois où il y a des chasseurs (autorisés, eux !) et rouspètent contre les chasseurs :-))
Au moins, on n’a pas ce souci en faisant de la détection. Merci pour le site, super intéressant.
Et oui, cela peut être contraignant, mais il faut bien demander une autorisation. Vous parlez de la fédération de chasse. Le problème, c’est que cette fédération est représentative des chasseurs et reconnu des institutions. Pour la détection, il y a bien une fédération aussi (la FFDM) mais elle ne représente que 0.8% des détectoristes. Voilà pourquoi la détection est dans la tourmente. Pas de reconnaissance tant au niveau des institutions qu’au sein de la fédération censée la représenter.
Bonjour, je fais de la détection sur les plages du pas de calais depuis trois quatre ans. Par une belle journée du mois octobre 2024 je me suis fais contrôler par des agents du territoire ils m’ont demandes mon autorisation pour détecter , étonner je leur ai dit que je n’en ai jamais eu à ma grande surprise. Ils m’ont expliqué les démarches à effectuer bien sympathiquement . Ma question est , est il obligatoire d’avoir cette autorisation sur les plages non soumis à réglementation ( autorisation auprès de DRAC ) cordialement
Bonjour, oui absolument. j’ai mis à disposition un article qui cite les plages interdites et ça explique aussi les démarches à faire. Pour les plages, il faut faire sa demande auprès de la mairie de la commune concerné. Dans certains cas, on peut aussi vous demander de vous rapprocher de la DDTm pour faire cette démarche. Mais oui, pour détecter à la plage il faut faire cette déclaration et c’est obligatoire. Généralement, ça ne pose pas de problèmes dans les endroits qui n’ont pas connu de débarquements alliés.
Dans certaines régions les demandes d’autorisations sont bien plus contraignantes que vous le pensez ! En gironde , région viticole les parcelles cadastrées sur un même secteur peuvent être de très petites surfaces et bien que voisines d’autres parcelles viticoles ne pas appartenir au même propriétaire ! Vous changez de rang de vigne et sans vous en apercevoir, mais aussi sans aucun indice particulier qui vous permettrai d’en prendre conscience, vous changez de propriété . Pour limiter l’impact des aléas du climat , grêle ou gel sur leur production les vignerons n’ont que rarement des propriétés d’un seul tenant et préfèrent avoir des parcelles éloignées les unes des autres imbriquées dans les parcelles d’autres producteurs qui ont le même objectif de préservation de la récolte . Sur le même hectare nous pourrons trouver jusqu’à 5 ou 6 propriétaires différents . Certaines parcelles étant en fermage ou appartenant à des sociétés trouver le ou les décisionnaires s’avère problématique ! Vous pouvez obtenir l’accord du propriétaire mais il vous faudra aussi celle de son fermier . Je n’aborde pas ici le sujet de la multi propriété pour ne pas compliquer les choses mais le problème est bien à prendre en considération. Autorisations obtenues se pose alors le problème des mutations car vous n’en êtes jamais averti de la vente d’une propriété et le nouveau propriétaire peut alors vous contester le droit d’être chez lui ! C’est ce qui m’est arrivé ! Demander une autorisation devient vraiment un chemin de croix sans compter la difficulté à rencontrer physiquement les propriétaires pour leur faire signer le document quand ils résident pour certains à plus de 50 km et encore plus lorsque ce n’est pas une seule autorisation dont vous avez besoin mais de 5 ou 6 et 4 à 5 nouvelles si vous changez de secteur . Allons nous passer des journées complètes pour obtenir toutes nos autorisations, se déplacer en mairie aux bonnes heures d’ouvertures quand ces dernières en milieu rural n’ouvrent parfois que deux après midi dans la semaine , passer du temps à trouver les bons numéros de téléphone , passer du temps à essayer de joindre un propriétaire injoignable ou trouver le bon responsable de la société, nous déplacer, parfois loin, pour obtenir une signature ? Cela demande beaucoup de temps, de l’organisation entre nos autres activités familiales et professionnelles . Beaucoup d’investissement sans certitude d’avoir toutes les signatures au final ! Il nous faudra alors pour rester respectueux des autorisations naviguer entre les parcelles, au rang de vigne près, carte à la main en fonction du oui ou du non et des réponses en attente! Tout cela pour finalement 5 petites heures de prospection ???? Comme je le disais les parcelles ne font pas ici 25 ha d’un seul tenant et notre problématique pour obtenir des autorisations s’avère bien plus complexe !!! Quant à obtenir une autorisation écrite dans un monde agricole ou on privilégie la parole donnée et la poignée de main plus que le formalisme de l’autorisation que l’on nous exige c’est une autre histoire ! Cela fait 45 ans que je prospecte et j’ai vraiment l’impression que le cadre de légal qui nous est désormais imposé l’est pour rendre notre loisir de plus en plus contraignant ! Certainement pour nous dissuader de le pratiquer mais aussi pour doter l’arsenal juridique de moyens permettant de le considérer de plus en plus comme délictueux . Habituellement j’allais voir le paysan sur son tracteur , je lui parlais de ma passion, lui demandais l’autorisation il me donnait son accord ou pas, éventuellement quelques consignes et le tour était joué ! Aujourd’hui si les gendarmes me voient en train de prospecter et si je n’ai pas l’accord écrit à leur présenter je deviens justiciable ! Personnellement en réponse à ces obligations d’autorisations individuelles je préfèrerais la mise en place de comités locaux de détectoristes qui s’en chargeraient. Obligation d’adhésion payante à l’année de tous les utilisateurs non professionnels de détecteurs de métaux serait alors exigée pour pratiquer ce loisir. Comités qui sous l’égide d’une fédération nationale seraient délimités géographiquement aux limites du territoire de leurs communautés de communes. Ils détermineraient avec les mairies concernées et les propriétaires locaux les secteurs ouverts ou fermés à ce loisir à l’image des associations de chasse quand ils classent une zone comme réserve de faune interdite à la chasse . Ou sous le principe des Plan Locaux d’Urbanisme intercommunaux répertoriant et classant les zones autorisées au loisir de la détection. Comités qui destineraient à ses adhérents une carte des zones autorisées identifiant aussi les zones archéologiques protégées dont tous les utilisateurs de détecteurs n’ont pas forcément connaissance . Comités qui en étroite relations avec les services archéologiques régionaux aurait compétence pour recevoir les déclarations de découvertes de ses adhérents et en ferait le reporting aux services concernés .Comités qui pourraient aussi faire le lien avec les populations en organisant des expositions annuelles des découvertes locales pour prendre à contre pied ceux qui nous traitent de pilleurs . Comités composés exclusivement de détectoristes bénévoles et avec une structure légère en personnel . Un président et un président adjoint tous deux responsables des reportings avec les services d’archèologie et des relations avec les mairies, un responsable des adhésions , un trésorier avec son adjoint. Les contributions financières des adhérents pouvant servir à financer en partie la fédération nationale et pour autre partie contribuer à la préservation du patrimoine local . Ainsi fini le problème des multi autorisations individuelles qui finalement ne vous mettent quand même pas à l’abri d’être dans l’illégalité lors d’un changement de propriétaire que vous ignorez ou quand un des propriétaires indivisaire ne donne pas son accord à postériori des 3 autres qui vous l’ont donnée . Fini les justifications sans fins à un fils de propriétaire qui vous a donné l’autorisation il y a des années ( Qu’elle soit écrite ou verbale ! ) mais sur laquelle son fils n’est plus d’accord en reprenant l’exploitation dont il n’a toutefois pas encore la propriété. Fini aussi les demandes pour les propriétaires qui au gré de l’augmentation des pratiquants de ce loisir sont de plus en plus contactés et vous disent » vous êtes le 3eme ce mois ci ! » La seule chose à fournir en cas de contrôle serait la carte d’adhérent à la fédération avec la mention du comité local et non plus les 6 ou 8 autorisations signées des propriétaires du secteur sur lequel je prospecte actuellement .Obligation serait faite aux propriétaires de déclarer en mairie leur choix ou changement de choix qui serait alors transmis au comité et répercutée à l’ensemble des adhérents . 250 000 prospecteurs se doivent d’être organisés et structurés ! C’est à nous de le faire car si ce sont les autres qui s’occupent de cela nous continuerons à aller vers des obligations de plus en plus contraignantes et restrictives .