Législation Orpaillage

L’orpaillage, activité consistant à rechercher et récolter de l’or, est réglementé en France par une législation stricte qui distingue les activités de loisir de celles des professionnels. Le terme « orpaillage » est d’origine latine et désigne spécifiquement la collecte de paillettes d’or. Bien que cette activité puisse être pratiquée à titre de loisir, elle est avant tout régie par des réglementations précises, principalement contenues dans le Code minier et le Code de l’environnement.

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rampe d'orpaillage calédonian en action sur une rivière de gardon

Cadre législatif et statut de l’orpaillage

Depuis le nouveau Code minier de 2018, l’or est considéré comme une « ressource naturelle stratégique » en France, ce qui renforce sa réglementation. Contrairement à d’autres minerais, l’or n’appartient plus au propriétaire du sol mais à l’État. Cela implique que toute recherche ou exploitation doit se conformer à des lois rigoureuses. L’orpaillage de loisir n’est pas officiellement reconnu par la législation française, même s’il est toléré sous certaines conditions.

Rôle des préfectures et souplesse administrative

En 1997, un texte de loi a confié aux préfectures la responsabilité de réguler l’orpaillage de loisir. Ce document permet une certaine flexibilité administrative, évitant le développement d’activités clandestines. Les préfectures peuvent ainsi délivrer des autorisations pour la pratique de l’orpaillage de loisir, à condition que les orpailleurs respectent les règles environnementales et déclarent leur activité.

Processus de demande d’autorisation

Pour pratiquer l’orpaillage de loisir, une demande formelle d’autorisation doit être adressée à la préfecture concernée, incluant des informations précises sur les dates, les lieux et le matériel utilisé. Les outils autorisés pour les simples recherches sont des pelles, des pans, des bâtées, des tamis, des pompes manuelles et des sluices. L’utilisation de matériel motorisé (drague, motopompe) nécessite une autorisation spécifique et rapproche l’activité d’une exploitation professionnelle.

Règles de conduite et protection de l’environnement

Les orpailleurs doivent suivre des règles de bonne conduite similaires à celles des utilisateurs de détecteurs de métaux, notamment en rebouchant les trous et en préservant l’état naturel des cours d’eau. L’orpaillage est interdit dans certaines zones protégées pour éviter de perturber les écosystèmes aquatiques. L’article L216-6 du Code de l’environnement punit sévèrement le rejet de substances nuisibles dans les cours d’eau.

Surveillance et obligations

La surveillance des activités d’orpaillage est stricte, avec des contrôles fréquents effectués par la police et les autorités locales. En cas de non-conformité aux régulations, les orpailleurs peuvent être verbalisés et leur matériel confisqué. Certaines zones, notamment celles de première catégorie piscicole, sont interdites toute l’année ou durant des périodes spécifiques pour protéger la biodiversité.

Absence de statut juridique spécifique

Actuellement, l’orpaillage de loisir n’a pas de statut juridique propre et n’est pas reconnu officiellement. Les associations, ainsi que prospection-de-loisir.fr, cherchent à faire reconnaître cette pratique en tant que loisir à part entière, en obtenant un statut juridique et une reconnaissance officielle. Le cadre réglementaire est principalement géré par les DREAL (Directions Régionales de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement), qui ont un champ d’action régional.

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