Législation Orpaillage

6 départements sont interdits à la pratiquer de l’orpaillage : découvrez lesquels et pourquoi

Bien qu’étant une activité minière, l’orpaillage est également un loisir pour certains amateurs. Pour preuve, nous avons consacré un article complet sur la pratique de l’orpaillage de loisir en France, ici, sur ce site, ainsi que tout ce qu’il faut savoir sur la réglementation de l’orpaillage de loisir en France. Nous avons expliqué que l’orpaillage récréatif est soumis à une déclaration auprès des services de la DDT du département dans lequel vous souhaitez trouver de l’or. Mais hélas, certains départements interdisent ce loisir.

Dans cet article, nous allons vous expliquer quelles sont les raisons de ces interdictions. Nous allons ensuite lister les départements qui ont interdit la pratique de la recherche d’or amateur. Enfin, nous allons donner un avis objectif sur ces interdictions et des pistes qui permettraient de résoudre le problème.

Pourquoi certains départements interdisent-ils la pratique de l’orpaillage amateur ?

batée en métal avec du sable noir au faud le long d'une rivière où l'orpaillage est interdite en france

L’origine de la réglementation de l’orpaillage de loisir en France

Avant d’expliquer le “pourquoi” de ces interdictions, il faut déjà comprendre la raison pour laquelle ce sont les DDT qui ont autorité sur ce loisir aujourd’hui. D’un point de vue purement légal, l’orpaillage de loisir n’a aucun statut juridique reconnu. L’orpaillage étant une activité minière, le seul document législatif qui encadre cette activité est le code minier. Hors le code minier est uniquement destiné pour une activité professionnelle et non de loisir.

Afin de répondre à ce vide juridique, la Fédération Française d’Orpaillage a sollicité en 1997 une lettre ouverte auprès du ministère des mines et des ressources naturelles de l’époque pour statuer de la reconnaissance de l’aspect “loisir” de la recherche d’or. Le ministère a répondu au travers d’une note dans le but de faire état de la réglementation applicable de l’activité de l’orpaillage de loisir. En substance, cette note explique que :

  • L’activité de l’orpaillage de loisir utilise sans commune mesure les mêmes outils et technique que l’orpaillage professionnel et de ce fait, l’article 7 et 8 de l’époque, à savoir qu’une demande auprès du préfet doit être faite, explicitement afin de pratiquer l’exploration minière pour simple recherche de substance minière. Cette demande doit mentionner l’identité complète du demandeur, la durée de prospection, la cartographie de la zone à prospecter, le nom du propriétaire de la zone prospectée, le consentement du propriétaire, la raison et les techniques employées dans le cadre de cette recherche minière.
  • Cette activité peut être réalisée par le propriétaire lui-même ou avec son accord.
  • Le demandeur peut librement disposer du produit de ses recherches lui évitant de payer les taxes relatives à l’obtention de produits miniers et matériaux classés comme d’intérêt stratégiques de la nation.
  • Il établit également que cette demande peut être appliquée pour une période pouvant aller jusqu’à un an.
  • Elle indique également que le régime déclaratif du décret du 9 mai 1995 relatif à l’ouverture de travaux miniers et à la police des mines n’est pas applicable dans le cas de l’activité de l’orpaillage récréatif.
  • Et enfin, que l’utilisation de matériel motorisé, l’utilisation de produits chimiques sont interdite ainsi que tout autre matériel dépassant le cadre de loisir. Il peut être accordé à condition de faire une demande de titre minier.

Dès la signature de cette note, celle-ci a été envoyée à toutes les préfectures de France pour application. À ce jour, ce document fait toujours foi et est toujours appliqué. Mais l’autorité a été donnée aux services de la police de l’eau dans les DDT.

Aujourd’hui, les demandes auprès des DDT sont toujours appliqués avec les mêmes informations à apporter à savoir l’identité du demandeur, les lieux de prospection, le type de matériel utilisé (sachant qu’il doit rester entièrement manuel et exempt de produits chimiques liquides) et la période identifiée pour la demande

Une image négative de l’orpaillage auprès du grand public

Mais voilà ! On ne va pas se mentir, l’orpaillage porte sur elle une image plutôt négative qui la dessert. Ceci est d’abord dû au fait que l’orpaillage est une activité minière. Et les activités minières sont souvent associées à la pollution des sols, l’usage de produits dangereux et à la déforestation. Pour s’en convaincre, nous avons un exemple national avec ce qu’il se passe en Guyane, au milieu de la jungle Amazonienne avec l’orpaillage illégal.

Bien que l’orpaillage de loisir utilise un matériel très limité, exclusivement manuel et artisanal, nous avons d’un côté cet attrait de l’orpaillage, de la recherche de l’or, comme on a pu lire dans nos livres d’Histoire avec la ruée vers l’or Californienne, qui poussent les nouveaux orpailleurs en herbe à cette idée de devenir riche avec ce loisir. Par ailleurs, les magasins qui vendent ce type de matériel se servent de ce biais cognitif à outrance.

À tout cela, il faut également prendre en compte que la plupart des agents de la DDT ignorent souvent comment se pratique l’orpaillage de loisir et font régulièrement l’amalgame avec une activité professionnalisée dont ils sont également en charge de façon indirecte. Pour rappel, l’orpaillage se pratique avec une batée : sorte de casserole en plastique ou en métal de 35 cm de diamètre.

Matériel de base avec une batée ou pan americain pour pratiquer l'orpaillage

Tout ceci participe à l’idée que se font les départements de ce loisir qui les poussent à refuser la pratique de l’orpaillage plus par peur de nuire au milieu naturel sur un loisir qu’ils ne connaissent pas, plutôt que de chercher à faire appliquer la note du ministère des mines de 1997 en trouvant des solutions adaptées à la fois pour permettre la pratique de se développer et se structurer tout en sécurisant un milieu aquatique parfois fragile.

C’est ainsi que l’orpaillage amateur se voit être interdit dans des départements pour des raisons de protection du milieu aquatique et de classement Natura 2000.

La question que nous pouvons nous poser est donc “Pourquoi ces départements interdisent-ils, alors que d’autres départements ont parfaitement réglementé ce loisir ?”. Ces interdictions sont-elles appliquées pour protéger le milieu ou éviter de s’embarrasser avec un loisir qui a une mauvaise image ? Nous donnerons notre avis sur ce sujet en fin d’article.

En attendant, voici, comme promis, les départements Français qui interdisent la pratique de l’orpaillage de loisir.

Les 6 départements qui interdisent l’orpaillage sont :

  • Le Finistère
  • Le jura
  • Le Morbihan
  • Les côtes d’Armor
  • Le Tarn-et-Garonne
  • Les landes

Curieusement, aucun de ces départements n’a publiquement fait savoir une interdiction de l’orpaillage. La seule façon de le savoir est de faire sa demande et d’attendre un retour négatif ou d’appeler le service de la police de l’eau.

Pour l’ensemble de ces départements, toute une série de raisons tendent à justifier cette incompatibilité de pratiquer l’orpaillage :

  • Zone classée Natura 2000
  • Risque de transfert de bactéries pathogène avec le matériel d’orpaillage dans le milieu aquatique (batée ou bottes)
  • Arrêté de protection du Biotope
  • Destruction de radiers par piétinement du substrat
  • Démobilisation des sédiments

Cette liste qui fait office de référence pour statuer d’un refus de pratiquer l’orpaillage de loisir justifiant donc son interdiction.

Le plus absurde dans l’histoire est de voir toute la région Bretagne, département ayant le plus beau potentiel aurifère, totalement interdit à l’orpaillage. Pour être plus précis, ce sont plutôt les DDT qui refusent de donner l’autorisation d’orpailler. Car l’organisme hiérarchiquement supérieur à ces DDT, la DREAL Bretagne, ne considère pas cette interdiction à en croire leur page internet sur l’orpaillage.

Notre avis sur le sujet de ces interdictions d’orpaillage

Il nous paraît clair d’après les recherches que nous avons pu recueillir sur le net et les orpailleurs que nous avons questionnés, que ces interdictions semblent sans fondements factuels.

Il est donc intéressant de demander aux services de la police de l’eau de ces départements s’ils ont réalisé une étude in-situ pour justifier de telles affirmations ? Pourtant, il y a toujours autant de pêcheurs qui marchent sur les berges, sur les placiers de graviers, qui mettent les waders à l’eau (piétinement) et qui touchent les poissons pour les dégorger et soit les remettre à l’eau ou les consommer (risque pathogène) …

Sur le même principe, si on prend ces arguments comme tels. Il n’est plus possible de mettre le pied dans l’eau d’aucun cours d’eau de ces départements, vous ne croyez pas ? Ce qui veut dire que toutes activités aquatiques deviennent donc interdite, à savoir la pêche, le canoë, voire les baignades estivales. Pourtant, à en croire cet article, cela ne pose pas beaucoup de problèmes pour d’autres activités.

Le point principal des interdictions ou des restrictions de l’orpaillage est la préservation des frayères. le site guidepechepyrénées.com explique que :

Les caractéristiques de la frayère doivent correspondre aux exigences des salmonidés : un fond de galets ou de graviers propres et non colmatés de 2 à 8 cm de diamètre, possédant une bonne infiltration interstitielle (qui assure l’oxygénation indispensable au bon développement embryonnaire des œufs enfouis dans le substrat ), une vitesse de courant allant de 40 à 80 cm/s sous un couvert d’eau de 20 à 50 cm en général.

https://www.guidepechepyrenees.com/reproduction-truites-saumons-gaves/

Or la quasi-totalité des endroits où les orpailleurs orpaillent sont sur des zones asséchées à l’air libre en été, sur des bancs de graviers colmatés par des sédiments. en somme, rien qui ressemble à une frayère active.

Il faut aussi remettre certaines choses dans leurs contextes. L’orpaillage de loisir, dont le matériel principal est une batée, est pratiqué partout en France par environ 800 personnes. Peut-on réellement mettre tout le poids de la cause écologiste sur les agissements de 800 orpailleurs avec une batée capable de déplacer des milliers de tonnes de sédiments à la journée ? On peut tout de même penser que les crues printanières ou automnales déplacent et détruisent nettement plus de frayères et de radiers sédimentaires que 800 orpailleurs avec une pelle de jardin et une batée.

Code promo matériel d'orpaillage et de recherche d'or boutique le fouilleur

Le plus gros risque d’interdire une activité, c’est de la rendre incontrôlable et inquantifiable, surtout si la décision prise n’est pas justifiée ni étudiée. Le Français a besoin de liberté et de comprendre les règles qu’on lui impose. Ne pas apporter de réponses clairement établies et imposées de façon arbitraire infantilisent les usagers. Nous pouvons le voir avec ce qu’il s’est passé avec la crise de la COVID en France. Cela n’empêchera pas les orpailleurs ne comprenant pas les fondements de ces interdictions de pratiquer leur loisir en se cachant.

Nous pensons qu’une réelle étude doit être réalisée par les DDT mais avec la présence des orpailleurs amateurs locaux (ou des associations représentatives) qui connaissent leur activité. Car d’autres départements en France comme le Gard, l’Hérault, les Pyrénées-Orientales, l’Aude, L’Ariège, la Haute-Garonne, la région Centre et le Limousin ont réglementé la pratique de l’orpaillage de loisir, dans un milieu tout aussi fragile que ces 6 départements.

À cela, il serait peut-être intéressant pour les DDT de travailler plus sur la sensibilisation auprès des orpailleurs afin de leur expliquer comment pratiquer leur loisir tout en respectant la faune et la flore locale. Les usagers sensibilisés à une cause aussi importante que l’écologie et l’environnement seront mieux à même d’appliquer les recommandations des DDT auprès des autres usagers qu’ils côtoieront s’ils connaissent et comprennent leur impact. Nous en avons l’exemple dans les départements qui autorisent l’orpaillage et qui ont clairement identifiés le cadre réglementaire de ce loisir.

Source : Association goldline Orpaillage : “Quelle est la législation de l’orpaillage en France ?” et “Lieux, départements & rivières aurifères en France” – Ilovedetection : Orpaillage : ce que dit la loi – https://www.ariege.gouv.fr/ : Lettre informations utiles et préconisations à respecter pour orpailler en Ariège

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8 thoughts on “6 départements sont interdits à la pratiquer de l’orpaillage : découvrez lesquels et pourquoi

  • Bonjour
    Super votre article !
    Je cherche des réponses pour un cas de figure particulier !
    Voilà je suis des alpes de haute Provence j’ai un amis qui possède un grand nombre de terrains en bordure d’une rivière contenant des paillettes ,rien de fou mais suffisamment pour passer du bon temps les pieds dans l’eau.
    Dans mon département l’orpaillage “me semble t’il” n’est pas autorisé ! savais vous si sur terrain rivières privé l’autorisation du propriétaire suffirait pour pratiqué ?
    Merci d’avance pour vos précieux renseignements

    Répondre
    • Bonjour, aux dernières nouvelles, ce département n’interdit pas l’orpaillage. Il faut contacter la DDT pour avoir plus d’infos à ce sujet. Pour le reste, même s’il faut l’autorisation du proprio dans le domaine privé, cela reste indépendant de toute autorisation ou interdiction (s’il y en avait) de la DDT. Pour faire simple : si la DDT interdit l’orpaillage sur ce cours d’eau et que le propriétaire voulait y orpaillait, il n’en aurait pas le droit. Pourquoi, car l’usage de l’eau ne dépend pas de son autorité, même si c’est chez lui et encore moins le maintien de son biotope, qui est sous la responsabilité de la police de l’eau à la DDT. Et c’est assez normal. Lorsqu’un arrêté est mis en place, ce dernier interdit pour tout le monde l’usage de l’eau, même le propriétaire. Car le respect et la protection de l’environnement touche tout le monde.

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  • Bonjour vous pouvez rajouter la Haute-Vienne qui interdit l’orpaillage sa fait 2 ans que je fais demande et chaque fois c’est refusé.

    Répondre
    • Bonjour, pouvez-vous me dire pourquoi c’est refusé ? quels sont les motifs qu’on vous en fournit et qui interdit la pratique de l’orpaillage de loisir svp ? Des informations que j’ai pu avoir, c’est juste un problème de sécheresse donc une interdiction temporaire.

      Répondre
  • Bonjour,
    je ne vois pas les dates des messages laissés dans cette page
    On ne peut rien faire de ces informations, quelle validité ? Par exemple : ” vous pouvez rajouter la Haute-Vienne qui interdit l’orpaillage sa fait 2 ans que je fais demande et chaque fois c’est refusé. ”

    Au plaisir

    Meilleures salutations
    Philippe

    Répondre
    • Bonjour, je suis membre actif de l’association goldline orpaillage en plus d’être blogueur. Et l’un des présidents (car ils sont 2), Lionel S. est en veille constante sur les interdictions partout en France. Suite à votre message, j’ai demandé confirmation. Il n’y a aucune interdiction en Haute-Vienne. Après qu’il y ait de la fainéantise administrative de la part des DDT, peut-être, mais à ce jour, rien n’est interdit dans ce département. Et oui, pour la raison initiale de votre question, mon article est bien à jour. De plus, s’ils disent simplement non à une demande d’autorisation, ils sont en infraction conformément à l’administration qui leur donne les ordres > https://www.nouvelle-aquitaine.developpement-durable.gouv.fr/l-orpaillage-de-loisir-professionnel-a9417.html Ce document prouve qu’ils ne peuvent interdire tout un département. Des zones précises oui, mais pas un département. Si vous les avez contacté, je vous invite à leur montrer ce document en ligne qui plus est.

      Répondre
  • Le département 40 refuse systématiquement tout orpaillage(même en zone ou il n’y a absolument aucune faune aquatique)alors que des cours d’eau sont allègrement pollués, que des frayéres sont parfois envahies par la culture de maïs en période sèche, et que beaucoup d’activités (pêche à l’aimant par exemple) laissent parfois les lieux dévastés.
    Je crois plutôt à une certaine volonté d’ordre plus “politique” pour interdire l’accès aux sables de l’Adour et à divers terrains.
    Il n’a à pas des quantités folles mais quelques “chaussettes” m’ont donné des résultats intéressants.
    De plus il ya une zone de lignite qui a aussi des possibilités à approfondir.
    Merci pour ce document de la région qui va me permettre de contester ces arrêtés (à noter j’ai de bonnes relations avec la fédération de pêche locale qui trouve cette situation très abusive)

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    • oui je sais que goldline orpaillage était au courant pour les landes et ils martèlent depuis des années que la solution dans ces département interdits sont simple : fonder une association (même de fait) et aller négocier auprès de la DDT comme ils ont fait chez eux.

      Répondre

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