La législation et la réglementation de l’orpaillage en France

Si vous souhaitez rechercher de l’or et pratiquer l’orpaillage en France, vous devez savoir qu’il existe une réglementation spécifique pour la pratique de l’orpaillage de loisir. Cette réglementation est construite petit à petit afin de répondre à un besoin culturel de ce loisir.

Dans cet article, nous allons vous expliquer quelle est la réglementation de l’orpaillage en France, quelles sont vos obligations et comment vous mettre en règle ainsi que les règles de bon sens.

L’Histoire de la législation de l’orpaillage de loisir en France

L’orpaillage est, et restera une activité minière. De ce fait, elle est sous la tutelle du ministère de la Transition écologique et solidaire à travers le code minier et l’article 121.1.

Les travaux de recherches pour découvrir les mines ne peuvent être entrepris que : 1° Par le propriétaire de la surface ou avec son consentement, après déclaration à l’autorité administrative compétente ; 2° A défaut de ce consentement, avec l’autorisation de l’autorité administrative compétente, après que le propriétaire a été invité à présenter ses observations et dans des conditions fixées par décret en Conseil d’Etat ; 3° Par le titulaire du permis exclusif de recherches prévu au chapitre II du présent titre.https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000023504075

Le problème avec ce code minier, est qu’il ne s’applique que pour les exploitations minières professionnelles. Afin de répondre à ce vide juridique, la Fédération Française d’Orpaillage (la FFOR) a demandé en 1997, une clarification de la loi afin de mieux encadrer l’orpaillage en tant que loisir. Le ministère de l’époque a donc clarifié le statut de l’orpaillage de loisir en évoquant une différence notable entre une activité minière professionnelle et la pratique de l’orpaillage de loisir.

En clair, le législateur a reconnu que l’orpaillage de loisir n’a rien à voir à une exploitation minière professionnelle, tant sur les moyens et matériels employés que sur les quantités d’or pouvant être extraites. Aussi, le législateur a défini de nouvelles règles adaptées pour la pratique du loisir et sont toujours appliquées aujourd’hui.

Quelle est la réglementation actuelle de l’orpaillage de loisir ?

D’une façon générale, pour pratiquer l’orpaillage de loisir, il faut faire une demande écrite auprès de la Direction Départementale des Territoires (DDT) du département où vous souhaitez orpailler. Cette demande est une déclaration, ou demande d’autorisation, et elle est obligatoire.

Contrairement à ce que nous avons pu lire sur certain site, la préfecture n’est pas en charge de cette demande. C’est bien la DDT, et plus précisément, le service de la police de l’eau, qui gère ces demandes.

Cette demande vous permet donc de pouvoir pratiquer l’orpaillage de loisir sans toutes les contraintes administratives liées à une exploitation minière. Le législateur nous permet donc, avec cette simple demande, de pratiquer librement notre loisir sans devoir réaliser d’étude d’impact, à l’issu de notre passage, de payer une étude de projet d’extraction minière et toutes les autres démarches liées à une extraction minière dont la facture s’élèverait à près de 36 000 euros.

Il est important de préciser une petite exception française pour les départements Rhône Alpes Auvergne. En effet, pour ces départements de cette région, la demande se fait au niveau régional, auprès, cette fois-ci, de la DREAL (Direction régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement).

Pourquoi la demande d’autorisation est-elle obligatoire ?

En France, il faut savoir que le prélèvement de minéraux est parfaitement encadré et n’est pas autorisé. Par exemple, vous n’avez pas le droit de prélever des galets de rivières pour refaire les bordures de chemin d’entrée, chez vous. Ce n’est en rien une question pécuniaire, mais bien plus pour préservation d’un habitat naturel. De toute façon, en France, les restrictions dans ou autour d’un cours d’eau sont liées à des contraintes de préservation du biotope et rien de plus. L’orpaillage ne fait pas exception.

Du moment que vous souhaitez pratiquer une activité sur un cours d’eau, et qui plus est, avoir une interaction avec le lit d’une rivière, vous devez en avoir l’autorisation préalable du responsable fluvial, à savoir la DDT.

Sous quelles conditions pouvons-nous faire de l’orpaillage de loisir ?

Le statut d’orpaillage de loisir est connu des DDT ou DREAL, bien qu’il ne soit pas reconnu formellement. Cependant, le statut de l’orpailleur de loisir est bien loin de celui d’exploitant minier professionnel.

Il existe donc une nuance notable est reconnue qui se différencie par certains aspects notables :

• L’orpailleur de loisir n’a pas le droit d’utiliser de matériel mécanisé pour pratiquer son loisir. Le mot “mécanisé” s’oppose à “artisanal“. L’usage de tous moyens mécaniques, et tout autre type de pompe thermique ou électrique, aussi petite soit elle, est interdite. Pour le législateur, utiliser ce type de matériel amène à une orientation professionnelle de la pratique et demande de faire une démarche spécifique de professionnalisation.
• Nous venons d’en parler rapidement dans le point précédent, un matériel exclusivement manuel doit être utilisé.
• Si l’orpailleur de loisir peut disposer librement des fruits de ses recherches, il ne peut en faire commerce. L’or que vous récoltez vous appartient, mais le revendre vous oblige à déclarer votre activité comme étant professionnelle. Ce qui n’est pas notre cas ; c’est un loisir.
• Selon certains départements, certains matériels sont réglementés comme la taille des barres à mines ou encore la taille des rampes d’orpaillage.

Comment faire sa déclaration ou demande d’autorisation d’orpaillage de loisir ?

Pour faire ça demande d’autorisation, l’orpailleur doit d’abord se renseigner sur la possibilité ou non, de pratiquer l’orpaillage dans tel ou tel cours d’eau.

Il faut bien prendre conscience que chaque département impose ses propres règles, ce qui peut vite devenir un casse-tête, car les différents départements peuvent être énormes (cours d’eau autorisé à l’orpaillage, période d’ouverture, matériel pouvant être utilisé, demande annuelle ou à chaque sortie).

Mais il y a une façon simple et efficace pour récupérer les informations dont vous avez besoin pour faire votre demande et pratiquer votre loisir sereinement. Voici la marche à suivre :

• Première chose à faire. Faire une recherche Google en tapant “demande autorisation orpaillage /votre département/” (exemple en cliquant ici). Certaines DDT ont mis en ligne une page sur leur site pour expliquer les démarches à suivre pour faire votre demande. Mais toutes les DDT ne sont pas à la page numérique. Si vous ne trouvez rien, suivez les points suivants.
• Toujours sur Google, recherchez le numéro de téléphone de la DDT du département.
• Au standard, demander le service de la police de l’eau et la raison de votre appel : faire une demande pour pratiquer l’orpaillage de loisir.
• Une fois que vous avez le bon agent de service à l’oreille, il faut lui demander certaines informations (comment faire sa demande d’autorisation pour pratiquer l’orpaillage de loisir, quel cours d’eau sont ouvert à la pratique, quels sont les conditions et contraintes et enfin, demander à qui envoyer cette demande (demander une adresse email, dans l’idéal).
• Une fois ces informations en poche, il suffit d’envoyer votre demande par email en notifiant toutes les informations qu’on vous a fournies en mentionnant : nom, prénom, numéro de téléphone, période de prospection, quel matériel vous comptez utiliser, qui vous accompagnera, quels cours d’eau vous souhaitez orpailler).
• Il est toujours bon d’ajouter que vous pratiquez l’orpaillage en remettant en état le milieu derrière vous et en ramassant tous les déchets que vous rencontrerez même s’ils ne vous appartiennent pas.
• Une fois que vous avez envoyé votre demande, attendez un retour positif. Lorsque vous avez un retour positif par email, gardez le sur vous lors de votre sortie. Il pourra vous servir et devra être montré en cas de contrôle par le garde-pêche ou la gendarmerie.

En procédant ainsi, les délais de réponses sont beaucoup plus rapides, car vous aurez toutes les informations qu’il faudra mentionner pour avoir votre autorisation. Vous enverrez votre demande à la bonne personne qui, de plus, vous aura déjà parlé par téléphone.

Dans certains départements habitués à voir des orpailleurs, les autorités ont mis en place un système de télédéclaration ou démarche simplifié pour faire votre demande. Cela simplifie grandement les demandes. À l’inverse, certains départements sont interdits à l’orpaillage et toute demande vous sera systématiquement refusée. Pourtant, dans ces cas précis de refus des demandes, il n’existe aucun arrêté d’interdiction…

En plus de vos obligations administratives, vous avez également une obligation morale à tenir au bord de l’eau. Comme n’importe quel usager, vous devez respecter aussi bien la faune et la flore du milieu dans lequel vous évoluez. De même, il vous faudra respecter les autres usagers de la rivière.

Comment faire sa demande d’autorisation d’orpaillage pour me professionnaliser ?

Si vous souhaitez vous mécaniser ou motorisé, vous pouvez le faire. Pour cela, il faut se rapprocher non pas de la DDT mais directement de la DREAL au service des mines et de l’environnement.

Il faudra, pour cela, constituer un dossier complet sur l’objectif de votre demande, effectuer une étude d’impact de votre activité avant et après votre passage, puis présenter votre projet devant une commission qui acceptera ou non votre requête. Mais cela n’est pas gratuit. En effet, ces études d’impact en plus de tout le matériel vous fera déjà payer la coquette somme de 30 000 à 36 000 euros rien que pour faire intervenir le cabinet d’étude d’impact. Autant vous dire qu’il faudra être sûr de votre coup avant de vous lancer.

Une fois que vous avez eu votre autorisation, vous avez donc un permis exclusif de recherche valable pour 5 ans. 5 ans pendant lesquels vous deveniez un orpailleur professionnel. Vous pouvez, de ce fait, utiliser du gros matériel d’orpaillage avec des motopompes et tout le tralala, comme à la télé, et bien évidemment, vendre votre or.