Peut-on chercher de l’or en Bretagne malgré les interdictions ?
Résumé de cet article :
L’orpaillage de loisir n’est pas interdit en Bretagne d’après la DREAL. Il est encadré par le Code minier. Si une déclaration en préfecture suffit légalement, la pratique est de facto bloquée dans le Finistère et le Morbihan par les DDTm, mais reste possible en Côtes-d’Armor et Ille-et-Vilaine.
La Bretagne est de loin le département le plus aurifère en France, et pour autant, le moins orpaillé par les amateurs. La raison de cela est très simple : les gens pensent que l’orpaillage de loisir en Bretagne est interdit. Pourtant, uniquement les DDTm de 2 des 4 départements de la région ne délivrent pas d’autorisations à vos demandes. Pour autant, je peux vous assurer qu’il y a bien des gens qui y pratiquent l’orpaillage.
Les détails ci-dessous mais quoi qu’il en soit, il vaut mieux se débrouiller pour déclarer votre activité (même si on sait qu’il y a beaucoup d’orpailleur en Bretagne qui orpaille sans aucun déclaration).
La DREAL Bretagne autorise bien la pratique de l’orpaillage de loisir
Déjà avant de rentrer dans le vif du sujet, prenons un peu de recul. La réglementation nous explique qu’il faut faire une déclaration de notre activité auprès de la DDT ou DDTm. Il faut savoir que les DDT et DDTm (au niveau départemental donc) ne font qu’appliquer les ordres de la DREAL (régional). De ce fait, pour le sujet qui nous intéresse, la DREAL Bretagne explique sur son site web les bases des démarches et de réglementation de l’orpaillage de loisir dans son territoire.
la DREAL Bretagne (la Direction régionale de l’environnement, qui dépend du Préfet de la région Bretagne) indique justement que la pratique est possible dans la région, à condition de respecter les règles dictées par l’État. Si l’orpaillage était purement et simplement interdit sur l’ensemble de la Bretagne, la DREAL indiquerait cette interdiction au lieu d’expliquer les démarches administratives à suivre.
D’après ce texte émanant des autorités bretonnes, l’orpaillage de loisir en Bretagne est donc autorisé et réglementé. Pour le pratiquer légalement, le texte rappelle qu’il faut obligatoirement :
- Utiliser de « faibles moyens » (un équipement artisanal, sans moteur).
- Obtenir le consentement préalable du propriétaire du terrain ou du gestionnaire du cours d’eau si sur le domaine public.
- Faire une déclaration en préfecture (précisant la localisation exacte des recherches et incluant l’accord du propriétaire).
Que dit la loi ? Comprendre le Code minier
Nous venons donc de démontrer que l’interdiction totale de l’orpaillage de loisir en Bretagne n’est qu’un mythe.
Aux yeux de la loi, l’orpaillage de loisir est défini par des critères très précis qui le différencie de l’exploitation minière professionnelle :
- Une approche artisanale : Vous devez utiliser de « faibles moyens ». Les outils manuels traditionnels comme la bâtée, le pan, ou de petites rampes de lavage (sluices) non motorisées sont de mise. L’utilisation de dragues ou de pompes mécaniques est strictement interdite dans ce cadre.
- Une pratique épisodique : Cela doit rester un loisir occasionnel et non une activité quotidienne à but lucratif.
- Un objectif ciblé : La recherche vise uniquement la récupération de particules d’or situées dans les alluvions (les dépôts de sable et de gravier) des cours d’eau.
Dès lors que l’on recherche et que l’on extrait des minéraux du sol ou du lit des rivières, on entre dans le domaine des ressources souterraines. C’est donc le Code minier qui s’applique par défaut, même pour une pratique de loisir et de surface. C’est ce texte de loi qui fixe les règles du jeu pour que chacun puisse profiter de cette activité en toute transparence.
Pour être dans la légalité, effectuez une simple déclaration gratuite en préfecture indiquant le lieu exact de vos recherches (Art. L 121-1) et demandant l’autorisation de conserver l’or trouvé (Art. L 121-3).
La vérité sur le terrain : La situation département par département
Si le Code minier autorise l’orpaillage, ainsi que la DREAL, pourquoi entend-on si souvent dire qu’il est interdit en Bretagne ? L’explication se trouve dans la réalité administrative au niveau des DDTm. Ce décalage entre la théorie et le terrain est au cœur de la confusion.
Finistère et Morbihan : Le blocage administratif
Dans ces deux départements, les DDTm refusent quasi systématiquement de délivrer les autorisations d’orpaillage de loisir. Ces décisions sont généralement motivées par des impératifs écologiques, et plus particulièrement par la nécessité de protéger les frayères (les zones de reproduction des poissons dans le lit des rivières).
La nuance est importantes : ce n’est pas une interdiction formelle et définitive inscrite dans la loi, mais le refus systématique des demandes au cas par cas bloque de facto la pratique sur ces territoires. La solution serait alors de suivre les recommandations de la DREAL en faisant votre demande à la préfecture et non à la DDTm.
Côtes-d’Armor et Ille-et-Vilaine : La voie est (presque) libre
À l’inverse, la situation est beaucoup plus ouverte dans le reste de la région. Dans les Côtes-d’Armor et en Ille-et-Vilaine, il est tout à fait possible de faire sa demande d’autorisation auprès de la DDTm.
Dès lors que votre dossier est complet (déclaration en règle assortie de l’accord du propriétaire) et que vous ne ciblez pas une zone naturelle protégée, l’administration vous donnera son feu vert. Vous pourrez ainsi vous adonner à votre passion en toute légalité !
