Réglementation détection

La législation en Italie sur la détection de métaux

En Italie, tout comme en France et dans d’autres pays européens, la détection de métaux de loisir est régie par une législation plus ou moins similaire, soulignant des contraintes légales liées au territoire. Les activités de prospection sont strictement interdites dans les réserves naturelles, parcs régionaux et nationaux, afin de préserver leur fragilité. De plus, les zones historiques et archéologiques sont également interdites à la détection de métaux, considérées comme des infractions pénales, ce qui souligne l’importance de la connaissance des zones autorisées. Seules les découvertes datant d’au moins 50 ans nécessitent une déclaration, avec des mesures incitatives à la déclaration mise en avant par le gouvernement italien.

Les plages en bord de mer italiennes ont une réglementation spécifique. Ces plages appartenant toutes à l’État mais elle autorise la prospection dans une bande de sable limitée. Les trouvailles doivent être déclarées aux autorités locales selon le Code civil, avec la possibilité de devenir propriétaire de l’objet après un an si le propriétaire n’est pas retrouvé. Le respect d’un code de bonne conduite, tel que le “code de Boston” exige le respect des propriétés privées, le rebouchage des trous de détection, et la responsabilité dans la gestion des déchets excavés.

Cet article offre une compréhension claire des obligations légales et morales entourant la détection de métaux en Italie, tout en mettant en lumière la stratégie incitative du gouvernement italien à la déclaration des découvertes, une approche qui pourrait potentiellement répondre à des problèmes de conservation du patrimoine et de respect de l’environnement dans d’autres contextes nationaux.

Des contraintes légales liées au territoire

À ce fait, il est possible de distinguer 2 aspects territoires règlementés :

Détecteur de métaux posé au bord de l'eau d'une rivière

Les réserves naturelles, parcs régionaux ou nationaux :

Les activités de fouilles et de prospections sont totalement interdites dans les zones de réserves naturelles, les parcs régionaux et nationaux, afin de préserver un milieu naturel fragile et exceptionnel. Il incombe donc de votre responsabilité de rechercher et d’identifier ces zones naturelles protégées dans le but de ne jamais y mettre votre disque.

Pour cela, vous pouvez vous demander auprès des responsables administratifs le Plan de Paysage Territorial de votre Province ou Région.

Les zones archéologies identifiées et identifiées comme telles

Les zones historiques et archéologiques sont totalement interdits de pratiquer la détection de métaux. Les législations italiennes considèrent que toute personne présente sur un site archéologique identifié comme tel est en infraction criminelle, même si ce dernier n’a pas pour objet de rechercher quelconque artefact. En d’autre terme, seul le fait de se trouver présent sur cette zone est une infraction.

Partout ailleurs, n’est considéré comme délits, seulement la découverte à l’aide d’un détecteur de métaux que pour les objets donc l’âge est estimé à 50 ans. En cas de découverte, l’inventeur est tenu de présenter sa découverte dans les 24 heures de son exhumation au bureau administratif compétant le plus proche de lieu de la trouvaille. Dans le cas où la découverte est complètement fortuite, même avec un détecteur de métaux, le prospecteur peut se voir dédommagé financièrement pour sa découverte.

À l’inverse, les objets et monnaies datant de moins de 50 ans n’ont pas besoin d’être déclarées.

La détection à la plage

Il faut savoir que toutes les plages en bord de mer d’Italie appartiennent à l’Etat. Mais cette dernière autorise la prospection sur une bande de sable allant jusqu’à 6 mètre de la bordure du rivage.

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Que faire des découvertes faites en Italie ?

En Italie, toutes trouvailles faites avec un détecteur de métaux doivent être déclarées auprès de l’administration locale la plus proche pour recensement. Cette obligation est énoncée par les articles 927, 928, 929, 930, 931 et 932 du Code civil : “Dans le cas où vous trouveriez un objet de valeur, vous devrez contacter la Police, qui enregistrera votre découverte : si vous n’avez pas de nouvelles du propriétaire dans un délai d’un an, vous deviendrez automatiquement propriétaire de l’objet ; sinon, vous pourriez avoir droit à un dédommagement (en espèces ou autre).

Le code moral de bonne conduite italien en détection

Comme chez nous, il y a la loi et il y a la morale et l’éthique. En Italie, ce code de bonne conduite s’appelle “le code de Boston“. C’est donc un code que doit respecter tout détectoriste en Italie.

Voici quelque ‘unes des règles les plus importantes :

  • Comme en France, il est interdit de fouler la propriété d’une tierce personne sans avoir son autorisation.
  • Chaque trou réalisé pour extraire une monnaie ou un objet métallique doit être rebouché soigneusement.
  • Il est important de respecter le travail agricole et ne pas prospecter lorsque le terrain est cultivé ou en semi.
  • Tous les déchets déterrés doivent être récupérés et jeté à la poubelle ou en déchèterie.

Donc en Italie comme en France, les règles légales et morales sont assez proches sauf que pour la découverte fortuite avec un détecteur de métaux, le gouvernement italien a su mettre en avant une stratégie incitative à la déclaration (serte par une obligation) mais non reprécise. Dommage qu’en France, notre administration n’est pas capable de faire de même…

Sortie détection : Voyage en terre Italienne

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One thought on “La législation en Italie sur la détection de métaux

  • au vue des dernières dispositions restrictives en france je vais aller prospecter en italie .

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