Quelle est la réglementation en Belgique pour la détection de métaux ?
Résumé de cet article :
- En Belgique, la détection de métaux est strictement réglementée pour protéger le patrimoine archéologique.
- En Flandre, il faut un agrément gratuit et valable à vie, obtenu sans condition majeure, permettant de contribuer à une base de données scientifique.
- En Wallonie, un permis de l’AWaP est requis, obtenu après une journée de formation, avec des obligations de déclaration des trouvailles et le respect de zones interdites.
- Dans les deux régions, l’accord écrit du propriétaire du terrain est nécessaire, et les découvertes archéologiques doivent être signalées aux autorités compétentes.
- Des règles strictes s’appliquent, incluant l’interdiction de creuser au-delà de 30 cm, la prospection de nuit, et la nécessité de ne pas avoir d’antécédents d’infractions au patrimoine.
En Belgique, la détection de métaux est encadrée par des réglementations précises, élaborées par les différentes instances régionales, visant à concilier loisir et protection du patrimoine culturel et archéologique. Cependant, la complexité réside dans les spécificités régionales : quelles sont les règles en vigueur en Flandre et en Wallonie, et comment diffèrent-elles des pratiques françaises ?
Cet article détaille les démarches à suivre, les permis nécessaires et les obligations légales pour les détectoristes, assurant une pratique conforme et respectueuse du patrimoine historique belge, en ligne avec les principes de la Convention de l’UNESCO de 1970 concernant les mesures à prendre pour interdire et empêcher l’importation, l’exportation et le transfert de propriété illicites des biens culturels. »
Si le sujet vous intéressez visitez aussi notre article : Les pays européens où la détection de métaux est autorisé ou interdit.
Réglementation de la Flandre pour pratiquer la détection
Si vous voulez pratique la détection de loisir en Flandre, nous vous encourageons vivement à exploiter les avantages du détecteur de métaux conformément à l’article n° 3.6.1 du décret sur le Patrimoine immobilier du 12 juillet 2013. Les conditions sont non seulement accessibles, mais également favorables à tous les amateurs d’archéologie.
Tout d’abord, pour débuter votre aventure en tant que chercheur archéologique, il vous suffit de demander un agrément, et croyez-le ou non, l’obtention de cet agrément est aussi simple qu’il n’y paraît. L’Agentschap Onroerend Erfgoed (Agence du Patrimoine Immobilier de Flandre) vous l’accorde sans aucune condition particulière, et mieux encore, il est valable à vie ! C’est une opportunité incroyable pour quiconque souhaite explorer notre histoire enfouie.
Les seules exigences consistent à ne pas avoir été condamné pour des infractions au Patrimoine au cours des 5 dernières années et à être âgé d’au moins 18 ans. Rien d’insurmontable, n’est-ce pas ? De plus, cet agrément est totalement gratuit, vous ne paierez pas un centime pour accéder à cette incroyable opportunité.
Ce qui rend ce programme encore plus attractif, c’est que le détectoriste et l’archéologue opèrent avec le même agrément. Pas besoin de rendre des comptes à l’archéologue, vous avez une relation directe avec le gouvernement. Vous avez le pouvoir de contribuer à une base de données scientifiques commune en partenariat avec les archéologues, que vous travailliez sur des fouilles préventives ciblées ou dans des champs labourés.
Il est essentiel de noter que vous devez obtenir un accord écrit du propriétaire ou du locataire du terrain que vous souhaitez explorer. Ceci est essentiel pour déterminer la propriété des découvertes et leur conservation. Les objets trouvés théoriquement appartiennent au propriétaire du terrain, conformément à l’article 552 alinéa 1 du code civil flamand.
De plus, il est crucial de respecter certaines règles, telles que l’interdiction de détecter sur les sites archéologiques classés ou sur les chantiers de fouilles en cours. Ces zones peuvent inclure des sites inscrits au Patrimoine mondial de l’UNESCO. Pour la détection en forêt, assurez-vous d’obtenir l’accord du bourgmestre et de l’archéologue de secteur.
Le gouvernement flamand vous facilite la vie en mettant à votre disposition une application en ligne pour signaler vos découvertes. Même les trouvailles antérieures à 2016 peuvent être déclarées, mais à travers un canal différent. Soyez conscient que vous devez déclarer toutes les découvertes datant d’avant la fin du 18e siècle, les trésors de pièces de monnaie des 19e et 20e siècles, ainsi que toutes les trouvailles liées aux deux guerres mondiales, suggérant une valeur patrimoniale archéologique.
Vos découvertes seront enregistrées dans la base de données archéologiques MEDEA, avec votre nom de détectoriste associé., avec votre nom de détectoriste associé. Vous avez accès uniquement à la localisation de vos propres découvertes, ce qui garantit la protection de votre travail. Chaque objet signalé recevra un numéro d’enregistrement, vous permettant de le conserver en toute sécurité.
Vous avez également l’obligation de mettre à la disposition des archéologues tout objet signalé/enregistré à des fins d’étude scientifique pendant 14 jours ouvrables, après quoi ils vous seront restitués.
N’oubliez pas de signaler tout changement d’adresse pour que le gouvernement puisse rester en contact avec vous. Enfin, pour maintenir la qualité et l’intégrité de cette pratique, un Code de bonne conduite pour les détectoristes en Flandre est en place, que nous vous encourageons à suivre.
Sachez que des contrôles peuvent être effectués à votre domicile pour assurer votre conformité avec ces règles, et il est important de noter que la détection de nuit est strictement interdite, tout comme creuser à une profondeur de plus de 30 centimètres.
En respectant ces règles simples, vous pouvez profiter pleinement de votre passion pour la détection de métaux tout en contribuant à la préservation de notre précieux patrimoine. N’oubliez pas qu’en cas d’infraction, vous risquez de perdre votre agrément, alors respectez ces directives pour une expérience enrichissante et sans soucis.
Réglementation de la Wallonie pour pratiquer la détection
Depuis le 1ᵉʳ juin 2019, le nouveau Code du Patrimoine wallon (CoPat.), adopté par le Parlement de Wallonie, est devenu réalité, ouvrant la voie à une aventure fascinante en tant que détectoriste. Toutefois, pour prendre part à cette passionnante quête, vous devez obtenir un permis de l’AWaP (Agence Wallonne du Patrimoine).
Les conditions pour obtenir ce permis sont raisonnables et accessibles à tous les amateurs d’histoire. Tout d’abord, vous devrez suivre une journée de formation organisée par l’AWaP, qui vous permettra de vous familiariser avec les règles et les protocoles essentiels. De plus, vous devez être âgé d’au moins 18 ans. Cependant, si vous êtes un mineur passionné, ne vous inquiétez pas, vous pouvez participer, à condition d’être accompagné par un adulte titulaire d’un permis.
L’obtention du permis est soumise à la condition que vous n’ayez pas été condamnés pour des infractions liées au patrimoine, garantissant ainsi que les chercheurs respectent le précieux héritage de notre région.
En tant que détectoriste, vous devez également vous conformer à certaines obligations pour préserver notre patrimoine. Vous devez respecter les différents Codes en vigueur et consulter la carte en ligne « WalOnMap » pour identifier les zones où la détection est interdite, marquées en bleu.
Pour exercer votre passion, vous devez obtenir l’autorisation du propriétaire du terrain et signaler votre intention via un formulaire en ligne. Cette étape est une simple déclaration, vous n’attendrez donc pas de réponse de l’AWaP.
Ensuite, dans les quinze jours suivant votre détection, vous devez déclarer en ligne les objets archéologiques que vous avez découverts. Vous bénéficiez d’une certaine liberté pour déterminer ce qui doit être déclaré, mais gardez à l’esprit que les objets incertains, les munitions et les objets non métalliques doivent également être signalés.
Il est important de noter qu’il est interdit de creuser en dessous de 30 centimètres et que la prospection de nuit est strictement prohibée.
Annuellement, vous devrez rédiger un rapport détaillant les objectifs et les résultats de vos prospections, ainsi que la liste des prospections. Un rapport plus complet est facultatif. Le rapport obligatoire doit être soumis avant de demander le renouvellement de votre autorisation.
Concernant les objets découverts, ils appartiennent au propriétaire du terrain, conformément aux principes du Code civil belge de 1804, notamment l’article 552, régissant les biens meubles et immeubles. Il est recommandé d’établir une convention écrite pour clarifier les accords entre vous en tant que détectoriste et le propriétaire.
Pour assurer la traçabilité, vous devez localiser précisément les objets au moyen d’un GPS ou d’un système similaire et les identifier conformément à la norme fournie. Les objets archéologiques doivent être déposés dans un dépôt agréé par l’Administration wallonne du Patrimoine (AWaP), ou des institutions reconnues telles que le Royal Institute for Cultural Heritage (KIK-IRPA) pour les cas spécifiques.
Il est essentiel que les trouvailles ne quittent pas la Wallonie, et le dépositaire doit garantir l’accès aux objets aux représentants de l’AWaP et aux chercheurs, sans limitation de temps. De plus, il est interdit de les vendre ou de les échanger.
Chaque année, vous devrez renouveler votre demande de carte, moyennant des frais de gestion de 40 €. La journée de formation n’est obligatoire que pour la première demande de carte. Si vous avez des questions ou besoin d’aide, l’AWaP met à votre disposition des référents facilement joignables.
Il est essentiel de rappeler que la détection sans carte est illégale et que des sanctions sévères peuvent être infligées en cas d’infraction, allant de l’emprisonnement à des amendes substantielles. Les contrôles peuvent être effectués par des personnes assermentées.
Notez enfin que cette réglementation ne s’applique pas en Communauté germanophone de Belgique, qui dispose de ses propres législations en matière de patrimoine culturel. Profitez de cette opportunité passionnante et respectez ces directives pour une expérience de détection enrichissante et respectueuse du patrimoine.
bonjour je suis de herve soumagne
je voudrais le permis flamand mais
je trouve pas le lien ou le site pour le faire
merci pour votre aide
Bonjour, Voici : https://agencewallonnedupatrimoine.be/
Bonjour je voudrai connaître la réglementation de détection sur plage publique en wallonie merci d’avance
Bonjours. Il faut faire la demande du permis flamand. C’est gratuit. Et ensuite contacter la commune où vous voulez aller détecter pour déclarer votre activité et avoir votre demande d’autorisation.
Bonjour auprès de quel organisme doit-on demander le permis ?
Merci
comme noté dans l’article tout dépend de quel coté de la Belgique vous êtes.
Bonjour, y a t’il des forets en Flandres où l’on peut détecter ?
J’ai le permis flamand.
Il faut, pour cela, rester en règle par rapport au permis et avoir l’autorisation du propriétaire. Si vous avez ces 2 conditions vous pouvez aller partout.