Réglementation détection

Quelle est la réglementation pour utiliser un détecteur de métaux ?

Sommaire :

La but de la détection de métaux dans le cadre du loisir consiste à se balader dans divers types de terrains (plages, champ ou forets) dans le but de retrouver divers objets métalliques perdus par les gens au fil du temps.

En France, près de 250 000 prospecteurs, chercheurs d’objets perdus, utilisent un détecteur de métaux dans le cadre de la réglementation en vigueur pour pratiquer leur loisir. Le cadre légal autorise l’usage du détecteur de métaux à condition d’avoir obtenu l’autorisation préalable du propriétaire du terrain à détecter (sauf dans quelques rares cas) et si et seulement si le terrain n’a pas été qualifié et reconnu comme étant un site archéologique.

La réglementation sur l’usage du détecteur de métaux dans le cadre récréatif permet à la fois d’assurer une liberté d’usage tout en permettant de préserver le patrimoine archéologique et prévenir les risques de pillages archéologiques, volontaire ou non.

Dans cet article, nous allons vous expliquer quel est le cadre légal de l’utilisation d’un détecteur de métaux pour le loisir. Pour ce faire, vous devez respecter certaines bonnes pratiques que nous allons vous citer ci-dessous.

Quelle est la réglementation pour utiliser un détecteur de métaux ? [PODCAST]

La loi de 1989 et ses implications

La loi n° 89-900 du 18 décembre 1989 réglemente et autorise l’usage du détecteur de métaux en France.

“L’utilisation des détecteurs de métaux à des fins archéologiques est conditionnée à l’obtention d’une autorisation préfectorale. La loi du 18 décembre 1989 a soumis à la double autorisation de l’État et du propriétaire du terrain l’utilisation des détecteurs de métaux à des fins archéologiques.”. C’est ainsi que ce présente l’article de loi L542-1 du code du patrimoine “Nul ne peut utiliser du matériel permettant la détection d’objets métalliques, à l’effet de recherches de monuments et d’objets pouvant intéresser la préhistoire, l’histoire, l’art ou l’archéologie, sans avoir, au préalable, obtenu une autorisation administrative.“.

Cette loi cadre donc l’usage du détecteur de métaux et permet également de dissocier un usage à des fins de recherches archéologiques et un simple loisir. aussi, si votre volonté est de rechercher des objets archéologiques, vous devez faire un demande d’autorisation auprès de la préfecture et du propriétaire, tel que le prévoit la loi.

A cela, s’ajoute d’autres textes de loi complémentaires que voici :

Article 716 du Code Civil – Créé par Loi 1803-04-19 promulguée le 29 avril 1803 : “La propriété d’un trésor appartient à celui qui le trouve dans son propre fonds ; si le trésor est trouvé dans le fonds d’autrui, il appartient pour moitié à celui qui l’a découvert, et pour l’autre moitié au propriétaire du fonds. Le trésor est toute chose cachée ou enfouie sur laquelle personne ne peut justifier sa propriété, et qui est découverte par le pur effet du hasard.

Décret N° 91-787 en date du 19 août 1991 – Article 1 – Modifié par l’ordonnance n°2004-178 du 20 février 2004 (art. 3) : “L’autorisation d’utiliser du matériel permettant la détection d’objets métalliques, prévue à l’article L. 542-1 du code du patrimoine, est accordée, sur demande de l’intéressé, par arrêté du préfet de la région dans laquelle est situé le terrain à prospecter. La demande d’autorisation précise l’identité, les compétences et l’expérience de son auteur ainsi que la localisation, l’objectif scientifique et la durée des prospections à entreprendre. Lorsque les prospections doivent être effectuées sur un terrain n’appartenant pas à l’auteur de la demande, ce dernier doit joindre à son dossier le consentement écrit du propriétaire du terrain et, s’il y a lieu, celui de tout autre ayant droit. L’arrêté accordant l’autorisation fixe les conditions selon lesquelles les prospections devront être conduites. Lorsque le titulaire d’une autorisation n’en respecte pas les prescriptions, le préfet de région prononce le retrait de l’autorisation.”- Article 2 – Modifié par l’ordonnance n°2004-178 du 20 février 2004 (art. 3) : “Quiconque aura utilisé, à l’effet de recherches mentionnées à l’article L. 542-1 du code du patrimoine, du matériel permettant la détection d’objets métalliques sans avoir obtenu l’autorisation prévue à l’article 1er du présent décret ou sans avoir respecté les prescriptions de cette autorisation sera puni de la peine d’amende applicable aux contraventions de la 5e classe. Le matériel qui aura servi à commettre l’infraction pourra être confisqué.”

detecteur de métaux posé devant un champ où des fouilles archeologiques sont en cours

Il est intéressant de noter que bien que pour une poignée d’archéologue, la détection de loisir soit considérée comme du pillage archéologique, du côté des politiques, tant Européen que Français, cette qualification ne fait pas l’unanimité, à l’image de la question posée par Mme Sandrine Le Feur à l’attention de Mme la ministre de la Culture en 2021.

Avoir sur vous une preuve écrite de l’autorisation du propriétaire mentionnant le motif légal de vos recherches

Suite à la modification du code du patrimoine de 2016 et de ses circulaires complémentaires de 2017, vous devez détecter derrière un motif légal clairement exprimé. Pour faire clair, vous pouvez prospecter visuellement ou avec l’utilisation d’un détecteur de métaux sous la condition que ce que vous recherchez date de l’époque moderne définie par les objets datant de plus de 1875 (hors période des 2 guerres mondiales, notamment certaines plages du débarquement).

Pour exemple, le motif légal peut être la recherche de pièces agricoles, de bornes cadastrales, des pierres magnétiques telles que des scories ou des météorites (pour la collection) et tout autre objets de famille ou personnels perdus. Pour prouver votre activité, en cas de contrôle (gendarmerie ou garde chasse), vous devez pouvoir prouver que vous avez l’autorisation du propriétaire de la zone que vous prospectez.

Pour ce faire, vous pouvez lire notre article qui vous montre comment faire pour demander une autorisation auprès du propriétaire.

Si, par hasard, vous découvrez un objet pouvant dater d’avant la date de 1875, alors vous avez l’obligation de stopper vos recherches et d’en informer le propriétaire puis les services de la DRAC. Il vous est également possible, si vous trouvez quelque chose d’intéressant historiquement, d’en faire la déclaration. Par contre, si vous le faites, prenez grand soin de vérifier que de votre côté, vous avez toutes les démarches préalables en règle.

Il est formellement interdit de détecter sur une zone archéologique

La définition d’un site archéologique n’est pas si simple que cela, car même s’il est possible d’avoir quelques informations publiques dans certains documents, l’immense majorité des sites archéologiques reconnus comme tel par les archéologues ne sont que très rarement documentés et publiés. Toutefois, il est admis que si vous trouvez plus d’un objet (ou pièce de monnaie) ancien, de la même époque, alors il est caractérisé comme archéologique, tout au moins pouvant intéresser l’art, l’Histoire et l’archéologie.

Même un site archéologique ayant été fouillé il y a plusieurs siècles, reste un site archéologique encore aujourd’hui. Il vous sera donc dans l’impossibilité d’y passer votre disque de détection. Il en est de même pour les zones adjacentes ou proches d’un site archéologique reconnu comme tel. Toutefois, la législation ne mentionne aucune notion de distance tolérée ou autorisée.

La fouille d’un site archéologique est exclusivement réservée aux professionnels de la culture, à savoir les archéologues assermentés par l’État. Il est toutefois possible, sur certain site de fouille, que des prospecteurs amateurs soient conviés à participer sous condition que le chantier soit ouvert à ce fait.

Les sanctions en cas de non-respect de la réglementation

En France, la détection de métaux est soumise à une réglementation stricte, et le non-respect de ces règles peut entraîner des sanctions significatives. Tout d’abord, l’utilisation d’un détecteur de métaux sans autorisation à des fins de recherches archéologiques est passible d’une amende substantielle de 1 500 €. En cas de récidive, cette amende peut être doublée, atteignant ainsi 3 000 €, démontrant la sévérité des sanctions en cas de non-conformité.

Outre les amendes, la confiscation du matériel utilisé de manière non autorisée constitue une mesure dissuasive supplémentaire. Les autorités ont le pouvoir de saisir le détecteur de métaux en infraction, renforçant ainsi l’impact financier de la sanction.

Par ailleurs, le non-respect de la réglementation peut entraîner des poursuites pénales, notamment en cas de pillage ou de destruction du patrimoine. Ces infractions peuvent aboutir à des peines particulièrement lourdes, allant jusqu’à 10 ans d’emprisonnement et une amende de 150 000 €. Ces sanctions sévères visent à protéger le patrimoine culturel en dissuadant toute activité illégale liée à la détection de métaux dans un contexte inapproprié à une démarche de loisir.

En cas de découverte d’un trésor, à qui appartient-il ?

Comme toujours en France, dans le cas de la découverte d’un trésor, la notion d’appartenance dépend toujours des circonstances dans lesquelles elle a été faite.

Si le lieu de la découverte est chez moi et je suis le propriétaire

Si vous êtes dans votre propriété et que vous découvrez un trésor, ce dernier vous appartient entièrement sous réserve qu’il n’y ait aucune preuve qu’il appartienne à un tiers. Cependant, si ce dernier présente un intérêt historique, vous avez l’obligation d’en faire la déclaration auprès des services archéologique compétente.

Une seconde subtilité existe. En effet, si vous êtes propriétaire d’un terrain après 2016, toute découverte pouvant intéresser l’archéologique ne vous appartient pas. Il appartiendra au patrimoine National et sera pris en charge par les services archéologiques.

Si le lieu de la découverte est chez une tierce personne et donc, que vous n’êtes pas le propriétaire

Si vous faites une découverte dans une propriété qui ne vous appartient pas, vous devenez alors l’inventeur de la découverte (celui qui a fait la découverte). Dans ce cas, le trésor en question doit être partagé à part également entre l’inventeur et le propriétaire du terrain où a été caché ce trésor (ou perdu), sauf si un accord a été clairement émis lors de la demande d’autorisation du prospecteur vers le propriétaire.

Ceci n’est vrai que sous l’explicite condition que la découverte ait été faite au hasard. Et jusqu’à la preuve du contraire, un détecteur de métaux ne sait déterminer si un son est simplement dû à un déchet métallique ou un trésor.

2 monnaies romaine trouvés avec un détecteur de métaux

Si vous mettez la main sur un objet archéologique, il revient au propriétaire de le déclarer, pas à vous. En revanche, si le propriétaire ne donne pas son accord ou n’est pas au courant de votre démarche, abstenez-vous de signaler aux services archéologiques la découverte d’un objet venant de sa propriété.

Le code de bonne conduite du détectoriste

Afin de prouver une certaine bonne foi, et une prise en compte des enjeux qui entoure ce loisir, les prospecteurs de France se sont tous mis d’accord pour suivre une certaine éthique via ce code :

  • Ne pas détecter sur les sites archéologiques protégés ou actuellement fouillés par les archéologues
  • Avoir l’accord du propriétaire du terrain avec motif légal
  • Ne pas détecter la nuit
  • Reboucher les trous
  • Prendre soin de la nature notamment en zone sensible, ne pas gêner la faune en mettant un casque
  • Éviter de détecter en période de chasse
  • Ne pas demander de cotation/valeur de vos découvertes en les faisant identifier
  • Ne jamais vendre les découvertes, ce serait assimilé à du recel et cela nuit terriblement à notre image
  • Avertir la police en cas de découverte de munitions ou de restes humains et ne pas les déplacer !
  • Numéroter et conserver précieusement toute découverte
  • Déclarer ses trouvailles pouvant intéresser l’art, l’archéologie ou l’histoire, c’est-à-dire tout objet d’avant 1875 et des deux guerres mondiales.

Un loisir qui embête le métier de l’archéologie

Si vous vous renseignez un peu, vous allez vite vous rendre compte que la détection subit depuis de nombreuses années, en France, une véritable chasse aux sorciers. En effet, les détecoristes Français sont pris, à tort, pour des pilleurs de tombes et des voleurs.

Le fait est que ce loisir n’est pas bien compris par le grand public qui ne souhaite pas forcément en savoir un peu plus sur ce loisir. Historiquement, la détection de métaux est née dans le monde militaire pour la recherche de mines anti-personnel et dans la médecine de guerre. Après la seconde guerre mondiale, cet outil s’est vu être un bon allié pour retrouver des objets métalliques dans le sol.

C’est de là qu’est né le loisir de la détection. Évidemment, on trouve tout un tas de choses dans le sol : la plupart du temps des objets plus ou moins anciens perdus par l’Homme, au fil des années, que ce soit de rares objets recherchés que des déchets en tout genre.

En parallèle, on a le métier d’archéologue qui est avant tout une science : la science de l’étude du patrimoine archéologique. Il est donc tout naturel de comprendre que la détection de métaux, utilisé par des non-archéologues, puissent se retrouver sur les plates-bandes des archéologues de profession, qui eux peuvent utiliser les détecteurs de métaux dans le cadre de leurs fouilles.

Le problème pour eux c’est que l’utilisation du détecteur de métaux est autorisé par les lois européennes et en vente libre. D’ailleurs la réglementation française se base sur celles Européennes.

Mais ce que reproche les archéologues aux détectoristes sont :

  • De ne pas être des scientifiques comme eux
  • De ne pas déclarer leurs trouvailles
  • De vendre leurs trouvailles sur internet
  • De ne pas avoir une démarche scientifique dans leurs fouilles

Sur ces 4 points il y a forcément des ombres au tableau. En effet, et les associations de prospecteurs le reconnaissent, dans les années 90 et début 2000, avec l’arrivée d’internet dans tous nos foyers, la vente des découvertes sur des sites d’annonce était réelle, ce qui est totalement du recel de patrimoine archéologique. Mais depuis des années, la chasse aux brebis galeuses a été terrible dans la communauté des prospecteurs, qualifiant ces faits de terrible pour l’image de leur loisir.

Pour le reste, il est vrai qu’un prospecteur de loisir n’est pas un scientifique. Cependant, il faut reconnaitre que les archéologues ne pratiquent pratiquement plus d’archéologie préventive (mais nous en reparlerons plus tard). Quant à la déclaration, elle est maintenant possible, directement en ligne.

Par contre, le problème subsiste dans le fait qu’une partie des archéologues sont divisés sur la présence de ces prospecteurs du dimanche. Car c’est à la fois une chance de pouvoir reprendre des activités de prospections préventives, à moindre cout, si seulement ces prospecteurs pouvait être encadrés. 200 000 personnes à encadrer, cela demande une certaine organisation.

Mais au lieu d’intégrer pleinement ce que demande la Commission Européenne, Le ministère de la Culture et la DRAC, en tête de pont, refuse catégorique l’existence même de ce loisir. Alors, on voit, année après année, des tentatives d’amendements et de circulaires, qui visent, toujours par des moyens détournés, de restreindre petit à petit l’utilisation du détecteur de loisir sans jamais l’interdire. En somme, on cherche à interdire les conditions d’usage et non l’usage en lui-même.

Mais la détection de loisir a aussi un problème interne qui dissone avec ce que pensent l’ensemble des prospecteurs. C’est bien les propos de la FFDM (Fédération Française de la Détection de Métaux) qui explique qu’elle est le fervent défenseur de tous les prospecteurs et dit faire valoir l’existence de la détection de loisir en France. Pourtant, elle mentionne publiquement dans ces lives Facebook que la détection de loisir est interdite en France (source : https://www.facebook.com/FFDM2022/videos/860790252001140), ce qui nous semble être un discours contre-productif.

À côté de cela, il faut reconnaitre un grand manque d’organisation dans les acteurs majeurs de la détection de loisir en France, avec une impossibilité de se réunir autour d’une cause commune et une discutions apaisée avec les instances gouvernementales. Tout ceci participe donc une diminution notable du nombre de prospecteurs.

monnaie rincée et savonnette trouvée en détection, impossible à identifier
Voici l’exemple des monnaies que l’on trouve le plus souvent en détection, totalement rincée par les engrais et le travail du sol.

Les attentes des prospecteurs de métaux sur l’évolution de la réglementation

Bien que cette réglementation existe, elle n’est pas idéale, car elle met en porte-à-faux l’intégrité et le but réel du prospecteur amateur. En effet, si son autorisation est parfaitement claire, son cadre l’est beaucoup moins, laissant ainsi une libre interprétation et un amalgame sur la qualification des détectoristes comme étant des pilleurs de tombes ou des pilleurs archéologiques.

Aujourd’hui, rares sont les prospecteurs qui détectent sur des sites classés, ou s’ils le font, c’est souvent par méconnaissance du classement de la zone. En effet, comme nous venons de le voir, un site archéologique n’est presque jamais identifié comme tel.

Pour y remédier, les prospecteurs souhaiteraient pouvoir continuer à se promener avec leurs détecteurs de métaux pour rechercher des objets ayant été perdus par nos pères, complètement au hasard (car un détecteur seul ne peut pas définir la nature de l’objet avant de l’avoir déterrée) et en profiter pour débarrasser le sol de tous ses constituants métalliques et autres déchets laissé à travers les âges (car la détection, c’est à 85% que de la dépollution métallique). Il ne faut pas croire qu’une monnaie se trouve tous les 4 matins.

Les détectoristes aimerait pouvoir déclarer leurs trouvailles sans crainte de se faire traiter de pilleur, afin d’alimenter la connaissance archéologique de notre pays comme cela se fait dans d’autres pays du nord de l’Europe ou encore en Angleterre, en avance sur ce sujet. C’est ainsi qu’en Angleterre, près de 35 nouveaux sites archéologiques d’envergures ont été découverts en 2022, contre 5 fois moins avant la mise en place de la loi anglaise, le Treasure Act.

Les prospecteurs se sont vu félicité pour leurs actions envers la Couronne, et les archéologues ont tout le loisir de pouvoir étudier ces découvertes en ciblant de façon plus précise ces fouilles préventives inestimables. Le tout parfaitement encadré à travers un cadre juridique. Tout le monde y gagne.

Et aujourd’hui, les amateurs chercheurs de trésors français n’attendent que ça ! Une évolution de la loi pour mettre en avant leur temps libre pour retrouver les traces de notre Histoire Française. Espérons que dans un avenir proche, l’État puisse comprendre tout le bénéfice d’une évolution de la réglementation de la détection de loisir et ce qu’il peut apporter à notre patrimoine commun.

Le point du vu des archéologues et du ministère de la Culture sur la reconnaissance du loisir de la détection

Une fois que nous avons compris la réglementation actuelle de la détection de loisir, que nous avons compris en quoi consiste la détection de loisir, on est en droit de se demander pourquoi la détection est-elle autant méprisée par “nos sachants”?

Pour rappel, la Communauté Européenne reconnaît et encourage la libre utilisation de détecteur de métaux dans un cadre de loisir. Une partie de nos élus pensent également comme cela, tout particulièrement les partisans de l’environnement qui voient en ce loisir un moyen de nettoyer les sols des pollutions métalliques, en moindre coût qui plus est …

Des économies d’argent public pour le ministère de la Culture

Mais le ministère de la Culture en charge de tout ce qui est lié à l’archéologie ne l’entend pas de cette oreille. En effet, il met en avant le trop grand risque de se voir légaliser le pillage archéologique. En filigrane, les archéologues ont surtout peur de voir leur subvention et le nombre d’agents diminuer si un Treasure Act à la Française se voit être mis en place.

Le Treasure Act anglais a fait diminuer de 60% le nombre d’archéologues sur le terrain pour que le dernier tiers puisse se concentrer à 100% dans les fouilles qualifiées de grand intérêt archéologique et aux traitements des données relevés par la déclaration des prospecteurs de loisir (information divulguée lors du Détectival annuel anglais en 2019, par les archéologues anglais présent sur place).

C’est donc plus de 250 000 détectoristes amateurs qui participent gracieusement à une campagne nationale d’archéologie préventive ayant pour effet une augmentation moyenne de 350 % de découvertes archéologiques majeurs par rapport à avant la mise en place de cette loi du Treasure Act. Cela se traduit donc par une meilleure prise en compte de la compréhension de l’Histoire nationale à moindre frais pour le Ministère de la Culture Anglaise, mais aussi pour le contribuable.

Une plus grande efficacité dans la prise en compte du potentiel archéologique

Pourtant, il faut tout de même rappeler certaines réalités : il n’existe quasiment plus d’archéologie préventive en France, et ce, depuis plus de 40 ans à cause de coupes budgétaires. En effet, l’archéologie actuelle est une archéologie de sauvegarde. Les archéologues ne pouvant pas être partout, ils doivent donc faire au plus urgent, ce qui est entièrement normale et légitime.

L’archéologie de sauvegarde est le fait de faire intervenir des archéologues sur une zone suite à des travaux de voirie ou de construction immobilière afin d’éviter une destruction ou une possibilité de perdre à jamais ce patrimoine. Ceci a pour effet de retarder les chantiers alors que si un prospecteur était passé là, bien avant les travaux, il aurait pu déclarer sa découverte dans le but de déclencher des fouilles avant le démarrage du chantier.

Une omerta de subsistance pour les prospecteurs de métaux français

Côté Français, nous sommes bien loin du pragmatisme anglais (ou encore Belge, car eux aussi ont mis en place ce genre de système de Treasure Act légèrement modifié). En France, vous avez donc le droit d’utiliser un détecteur de métaux, mais vous n’avez pas le droit de détecter dans un site archéologique (ce qui est entièrement normal), mais faut-il encore être capable de connaître ce qui a déjà été qualifié comme zone archéologique : En France, aucune information n’est rendu public.

Vous pouvez donc trouver une cible avec un détecteur de métaux, mais si votre cible vous semble antérieure à 1875, vous devez le déclarer. Mais c’est là que le bât blesse. Si vous le faites, vous avait tout intérêt à ne pas mentionner que vous l’avez trouvé avec un détecteur de métaux sous peine de vous voir perquisitionner et soumis à une forte amende pour “pillage archéologique” (même si la zone initiale de prospection n’est pas classifiée comme tel …).

Rappelons également qu’il est impossible, avec un détecteur de métaux, de prévoir la nature et l’âge d’un objet avant de l’avoir exhumé et identifié. Donc si on prend conscience de notre réalité en France, pour ne pas avoir de problème, si vous trouvez une monnaie Romaine (par exemple), vous avez tout intérêt de la remettre dans votre trou, de tout reboucher et d’oublier ce que vous avez trouvé ici, afin d’avoir aucun problème avec la justice. Voilà la réalité d’un prospecteur de métaux.

Une autre réalité à faire valoir sur la réalité d’un détectoriste : 10 trous faits, un prospecteur trouve 1 objet intéressant (donc 90% des trouvailles sont des déchets). Pour 10 trouvailles intéressantes (monnaies dans 95% des cas), seul une est identifiable, le reste ne sert ainsi à rien au niveau intérêt historique. Cela fait donc en moyenne 1% des trouvailles qui aurait un potentiel historique pour 100 coups de pelle.

Sans oublier une chose importante à mentionner : un objet en or, en argent, en cuivre, en bronze, en fer, ou autre subi, mois après mois, une destruction progressive due au temps, aux produits phytosanitaires, au travail mécanique des socles et des charrues, perdant ainsi, à jamais, toute identification possible …

Alors qu’en Angleterre, l’objet aurait pu être étudié, rentré dans un mapping national, photographié, et en plus, vous avez droit à une tape dans le dos pour vous féliciter pour votre contribution …

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Voici donc tout le paradoxe de la réglementation française sur la détection de loisir.

FAQ : Foire aux questions

Est-ce que la moindre monnaie Napoléon 3 trouvée avec un détecteur doit être déclarée ?

Non, certainement pas. On ne peut pas qualifier une zone comme archéologique si on trouve un monnaie potentiellement intéressante pour l’archéologie. Ce que les archéologues recherchent c’est surtout la définition du contexte historique de la zone. Théoriquement, il faudrait tout déclarer, même la moindre monnaie ancienne lisse et illisible afin d’alimenter le contexte historique de cet emplacement. Mais dans les faits, si une récurrence n’est pas représentative, la contextualisation demeurera impossible.

D’ici combien de temps la détection de loisir sera interdite ?

Rien ne dit aujourd’hui que la détection de loisir sera interdite en France. Et comme nous venons de l’expliquer, la prospection de loisir est pleinement autorisé. Il ne reste plus qu’à faire en sorte que des associations locales se mobilisent, faire connaitre notre loisir et le qualifier pour ce qu’il est et non pas le diaboliser comment tendent à le faire les détracteurs de ce loisir.

Par contre, il est vrai que la pression auprès des prospecteurs est de plus en plus forte, non pas forcement au niveau de la loi mais plus au niveau de l’opinion publique grâce à une formidable communication des anti-UDM auprès des grands médias.

Peut-on avoir des problèmes avec la justice ou la gendarmerie si on déclare ses trouvailles ?

Le code du patrimoine stipule que c’est à l’inventeur (celui qui fait une découverte) d’entretenir et de conserver ses trouvailles pendant 5 ans, à la disposition des archéologues. Pour le reste, faire une déclaration doit être faites avec discernement à la condition que la découverte ou les conditions de la découvertes soient documenté et respecté.

Que faire si un propriétaire refuse de vous donner l’autorisation de détecter sur sa propriété par écrit ?

A défaut d’avoir ce document par écrit, vous permettant de prouver le motif légal de votre activité, vous devez au moins relever le nom, prénom du propriétaire ainsi que son numéro de téléphone pour pouvoir le joindre.

Vous pouvez aussi expliquer à ce propriétaire que ce papier écrit faisant office de demande d’autorisation permet également de le couvrir et de poser les bases de partage en cas de découverte de trésors pour s’assurer de la propriété de ce dernier. Logiquement, ce dernier argument devrait le convaincre de signer votre demande écrite, car cela oblige chacun des partis se mettent d’accord sur la marche a suivre, au préalable.

Un objet trouvé au milieu de nulle part peut-il être considéré comment archéologique ?

En France, d’après la loi, du moment que l’objet est daté d’une date inférieure à 1875, c’est un objet archéologique, même si c’est une monnaie illisible. Ce qui, au final, est assez absurde de caractériser les choses ainsi. Car un objet, même inférieure à cette date, peut apporter aucun intérêt contextuel substantiel de la zone. C’est donc là que la loi doit peut-être évoluer. Peut-on considérer qu’une monnaie romaine trouvée dans une zone isolée, sans aucun contexte justifiant d’autre récurrence de cette époque, puisse apporter des explications sur un contexte historique ? Techniquement, rien n’est moins sûr.

Annexes règlementaires sur la détection de métaux en France

Loi n° 41-4011 du 27 septembre 1941 relative à la réglementation des fouilles archéologiques

Art. L531-1

Nul ne peut effectuer sur un terrain lui appartenant ou appartenant à autrui des fouilles ou des sondages à l’effet de recherches de monuments ou d’objets pouvant intéresser la préhistoire, l’histoire, l’art ou l’archéologie, sans en avoir au préalable obtenu l’autorisation.
La demande d’autorisation doit être adressée à l’autorité administrative ; elle indique l’endroit exact, la portée générale et la durée approximative des travaux à entreprendre.
Dans le délai, fixé par voie réglementaire, qui suit cette demande et après avis de l’organisme scientifique consultatif compétent, l’autorité administrative accorde, s’il y a lieu, l’autorisation de fouiller. Elle fixe en même temps les prescriptions suivant lesquelles les recherches devront être réalisées.

Art. L531-14 – Section 3 : Découvertes fortuites.

Lorsque, par suite de travaux ou d’un fait quelconque, des monuments, des ruines, substructions, mosaïques, éléments de canalisation antique, vestiges d’habitation ou de sépulture anciennes, des inscriptions ou généralement des objets pouvant intéresser la préhistoire, l’histoire, l’art, l’archéologie ou la numismatique sont mis au jour, l’inventeur de ces vestiges ou objets et le propriétaire de l’immeuble où ils ont été découverts sont tenus d’en faire la déclaration immédiate au maire de la commune, qui doit la transmettre sans délai au préfet. Celui-ci avise l’autorité administrative compétente en matière d’archéologie.

Si des objets trouvés ont été mis en garde chez un tiers, celui-ci doit faire la même déclaration.
Le propriétaire de l’immeuble est responsable de la conservation provisoire des monuments, substructions ou vestiges de caractère immobilier découverts sur ses terrains. Le dépositaire des objets assume à leur égard la même responsabilité.
L’autorité administrative peut faire visiter les lieux où les découvertes ont été faites ainsi que les locaux où les objets ont été déposés et prescrire toutes les mesures utiles pour leur conservation.

Loi N° 89-900 du 18 décembre 1989 – Utilisation des détecteurs de métaux.

Art. L542-1

Nul ne peut utiliser du matériel permettant la détection d’objets métalliques, à l’effet de recherches de monuments et d’objets pouvant intéresser la préhistoire, l’histoire, l’art ou l’archéologie, sans avoir, au préalable, obtenu une autorisation administrative délivrée en fonction de la qualification du demandeur ainsi que de la nature et des modalités de la recherche.

Art. L542-2

Toute publicité ou notice d’utilisation concernant les détecteurs de métaux doit comporter le rappel de l’interdiction mentionnée à l’article L. 542-1, des sanctions pénales encourues ainsi que des motifs de cette réglementation.

Art. L542-3

Un décret en Conseil d’Etat fixe les conditions d’application du présent chapitre.

Article 716 du Code Civil – Créé par Loi 1803-04-19 promulguée le 29 avril 1803

La propriété d’un trésor appartient à celui qui le trouve dans son propre fonds ; si le trésor est trouvé dans le fonds d’autrui, il appartient pour moitié à celui qui l’a découvert, et pour l’autre moitié au propriétaire du fonds. Le trésor est toute chose cachée ou enfouie sur laquelle personne ne peut justifier sa propriété, et qui est découverte par le pur effet du hasard.

Décret N° 91-787 en date du 19 août 1991

Article 1 – Modifié par l’ordonnance n°2004-178 du 20 février 2004 (art. 3)

L’autorisation d’utiliser du matériel permettant la détection d’objets métalliques, prévue à l’article L. 542-1 du code du patrimoine, est accordée, sur demande de l’intéressé, par arrêté du préfet de la région dans laquelle est situé le terrain à prospecter. La demande d’autorisation précise l’identité, les compétences et l’expérience de son auteur ainsi que la localisation, l’objectif scientifique et la durée des prospections à entreprendre.

Lorsque les prospections doivent être effectuées sur un terrain n’appartenant pas à l’auteur de la demande, ce dernier doit joindre à son dossier le consentement écrit du propriétaire du terrain et, s’il y a lieu, celui de tout autre ayant droit. L’arrêté accordant l’autorisation fixe les conditions selon lesquelles les prospections devront être conduites. Lorsque le titulaire d’une autorisation n’en respecte pas les prescriptions, le préfet de région prononce le retrait de l’autorisation.

Article 2 – Modifié par l’ordonnance n°2004-178 du 20 février 2004 (art. 3)

Quiconque aura utilisé, à l’effet de recherches mentionnées à l’article L. 542-1 du code du patrimoine, du matériel permettant la détection d’objets métalliques sans avoir obtenu l’autorisation prévue à l’article 1er du présent décret ou sans avoir respecté les prescriptions de cette autorisation sera puni de la peine d’amende applicable aux contraventions de la 5e classe. Le matériel qui aura servi à commettre l’infraction pourra être confisqué.

Des arrêtés préfectoraux interdisent formellement la prospection à l’aide de détecteurs de métaux, en raison des risques d’explosion d’engins de guerre: dans la région de Picardie, une grosse partie du département de la Meuse (55) et certaines communes de la Normandie (Arromanches (14) et les plages du débarquement).

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