Une loi sur la détection de loisir claire mais mal comprise
En France, la détection de loisir est un sujet complexe, principalement régi par la Loi n° 89-900 du 18 décembre 1989. Ce passe-temps, exercé par une très large majorité des prospecteurs dans un cadre récréatif, implique l’utilisation de détecteurs de métaux en dehors des sites archéologiques et avec l’autorisation des propriétaires des terrains.
Cet article clarifie la législation entourant cette pratique, expose les règles en vigueur et présente le code de conduite essentiel pour tout amateur de détection.
La détection de loisir : un espace de liberté légale
La détection de loisir est encadrée par la Loi n° 89-900 du 18 décembre 1989 qui, malgré plusieurs tentatives de modifications, n’a jamais été abrogée. Publiée au Journal Officiel de la République Française, cette loi permet l’utilisation de détecteurs de métaux dans un cadre non professionnel, sans que les lois restrictives destinées aux fouilles archéologiques ne s’appliquent.
Cependant, certains fonctionnaires du Ministère de la Culture, notamment via sa Sous-direction de l’archéologie (SDA), ont, depuis les années 2010, entretenu une campagne de désinformation visant à restreindre ce loisir en diffusant des informations erronées aux préfectures et aux municipalités, semant ainsi la confusion parmi les amateurs et les autorités.
Conditions d’utilisation des détecteurs de métaux
Pour pratiquer la détection en toute légalité, deux conditions doivent être respectées.
- Autorisation du propriétaire et motif légal : Pour éviter toute ambiguïté, le détecteur doit être utilisé sous un motif légal, avec une autorisation écrite du propriétaire. La recherche d’objets récents (après 1875) tels que des bornes, outils agricoles ou souvenirs de famille est tolérée. Les objets anciens ou de valeur historique découverts par hasard doivent être déclarés à la DRAC (Direction régionale des affaires culturelles). Des modèles d’autorisation de prospection sont disponibles pour faciliter cette démarche.
- Interdiction stricte sur les sites archéologiques : La législation française est claire : il est interdit de détecter sur des sites archéologiques sans autorisation administrative. Cette permission, difficile à obtenir, est généralement réservée aux archéologues ou à des prospecteurs encadrés par eux pour des recherches spécifiques. Certains amateurs de détection croient pouvoir détecter à proximité de ces sites en respectant une distance de sécurité, mais aucune distance minimale n’est mentionnée dans la loi. Par ailleurs, les sites archéologiques ne sont pas toujours identifiés par des panneaux. Il est donc recommandé de consulter la Carte Archéologique Nationale, gérée par les services du Ministère de la Culture, même si son accès public est restreint, pour vérifier les zones de présomption de prescription archéologique. Dans tous les cas, le ramassage d’artefacts est strictement réglementé.
La réglementation européenne et les nuances du code du patrimoine
Bien que chaque pays d’Europe ait ses propres règles, l’Union européenne, dans l’esprit de la Convention de Malte de 1992 sur la protection du patrimoine, a maintes fois rappelé au gouvernement français ce principe.
Certains pays comme l’Angleterre et le Pays de Galles ont instauré une collaboration exemplaire via le Portable Antiquities Scheme (PAS), un modèle qui assure une conservation des découvertes, un modèle qui assure une conservation des découvertes tout en respectant l’activité récréative des amateurs de détection. En France, cependant, la pratique reste fortement encadrée et réservée aux passionnés respectant les restrictions légales.
L’article L542-1 du Code du Patrimoine français stipule : « Nul ne peut utiliser du matériel permettant la détection d’objets métalliques, à l’effet de recherches de monuments et d’objets pouvant intéresser l’histoire, l’art ou l’archéologie, sans avoir, au préalable, obtenu une autorisation administrative. » Cette phrase introduit une clause de liberté pour les détectoristes qui exercent en dehors d’une recherche ciblée d’artefacts historiques, leur permettant ainsi de pratiquer leur loisir en toute légalité sans autorisation spécifique.
Code de bonne conduite du prospecteur
Pour pratiquer la détection dans le respect des lois et de l’environnement, les prospecteurs se doivent de suivre un code de conduite. Des chartes, comme celle promue par la FFDM (Fédération Française de Détection de Métaux), garantissent une pratique responsable et respectueuse. Voici les principales règles à suivre :
- Ne pas détecter sur des sites archéologiques protégés ou en cours de fouille.
- Obtenir l’accord écrit du propriétaire du terrain.
- Détecter uniquement en journée pour éviter tout soupçon d’activités illégales.
- Respecter la nature en rebouchant les trous et en prenant soin de la flore et de la faune.
- Éviter les périodes de chasse pour des raisons de sécurité.
- Ne jamais demander une évaluation financière de ses découvertes, ce qui pourrait susciter des soupçons de revente illégale.
- Ne pas vendre ses découvertes, un acte assimilé à du recel.
- En cas de découverte de munitions (obus, grenades, etc.) ou de restes humains, il faut immédiatement contacter la Gendarmerie Nationale ou la Police Nationale et ne surtout pas déplacer les objets.
- Déclarer les objets historiques (antérieurs à 1875 ou liés à la Première et Seconde Guerre mondiale) à la DRAC pour leur éventuelle conservation.
Détection de loisir : une pratique souvent mal perçue
Malgré l’intérêt historique que suscite parfois la détection de loisir, les détectoristes hésitent souvent à déclarer leurs découvertes de peur d’éventuelles poursuites ou d’accusations de pillage. Cependant, il est important de rappeler que seule une minorité d’amateurs viole intentionnellement la loi en vendant leurs trouvailles sur des plateformes en ligne. Les cas de pillages organisés demeurent très rares et ne sont pas représentatifs de la communauté.
Une pratique controversée mais encadrée
Bien qu’encadrée par des règles strictes, la détection de loisir demeure un loisir passionnant pour les amateurs d’histoire et de nature. Elle permet de découvrir par hasard des fragments du passé tout en respectant les valeurs de conservation du patrimoine. Les détectoristes consciencieux et bien informés peuvent ainsi pratiquer leur loisir en toute légalité et contribuer, par la déclaration de certaines trouvailles, à enrichir les connaissances historiques et archéologiques de la France.
La détection de loisir est permise en France, mais elle exige le respect d’un cadre strict pour ne pas empiéter sur le domaine archéologique, qui reste réservé aux professionnels.
