Puis-je pratiquer la détection de métaux dans les rivières ou fleuves ?
Résumé de cet article :
- Pour prospecter dans les rivières et fleuves, il faut une double autorisation : celle du propriétaire de la berge et celle de la Direction Départementale des Territoires (DDT).
- La DDT est l’autorité compétente pour tout ce qui concerne l’eau et la biodiversité fluviale, même si la berge est privée.
- Il est obligatoire de respecter l’environnement aquatique en minimisant les perturbations, en rebouchant les trous et en retirant tous les déchets métalliques trouvés.
- Les demandes d’autorisation doivent être faites par écrit (par exemple, par email) et il peut être utile de contacter les services par téléphone.
La détection de métaux dans les rivières et fleuves attire de plus en plus de passionnés. Cependant, cette pratique est encadrée par le Code du Patrimoine et le Code de l’Environnement, soulevant des questions réglementaires complexes : est-il possible de prospecter en milieu aquatique sans autorisation, ou l’accord du seul propriétaire de la berge suffit-il ?
Cet article vous donne les démarches nécessaires pour détecter légalement dans ces environnements, en détaillant les autorisations à obtenir et les règles à respecter pour une pratique responsable et respectueuse des écosystèmes fluviaux.
Qui gère le domaine fluvial en France ?
En France, le propriétaire d’une berge possède en réalité toute la bordure avec l’eau ainsi que le fond rocheux du cours d’eau jusqu’au milieu du lit. Par contre l’eau et la biodiversité qui la compose ne lui appartient pas (le gravier et les roches par contre oui). De ce fait, si la berge que vous souhaitez prospecter vous intéresse, il faudra avoir l’autorisation du propriétaire.
Par contre, sa seule autorisation ne suffit pas. L’eau et la biodiversité qui la compose est sous la responsabilité exclusive de la DDT de votre département. Par ailleurs, le code de l’environnement (Article L211.2) vous interdit de modifier le cours actuel de l’eau. D’une façon générale, le service de la police de l’eau de la DDT, agissant pour le compte du Ministère de la Transition écologique, gère tout le domaine public fluvial de votre département, et a autorité même par rapport au propriétaire du terrain et de sa moitié du lit.
À qui faut-il demander l’autorisation pour prospecter dans ou aux abords d’un point d’eau ?
Donc si on doit faire une rapide synthèse, si vous voulez prospecter dans une rivière, il vous faudra :
- L’autorisation du propriétaire pour une berge privée, ou celle de la mairie (ou de VNF – Voies navigables de France pour certains canaux et rivières) s’il s’agit du domaine public fluvial.
- L’autorisation de la DDT (police de l’eau) car vous êtes dans une zone en contact avec l’eau.
Dans les 2 cas, si c’est pour une activité de dépollution ou une recherche d’un objet perdu clairement identifié, cela ne posera aucun problème si le milieu se trouve être fragile d’un point de vue environnemental.
Cette demande doit se faire à l’écrit (par email par exemple) et il peut être opportun de contacter ces services par téléphone.
Veuillez également noter que les DDT gèrent aussi les littéraux. Aussi, pour faire de la détection au niveau des plages, il faudrait faire une demande auprès des DDTm de votre département. Mais généralement, pour les plages, ce sont les mairies qui s’en occupent, car la détection reste un acte de dépollution.
Lors de la prospection, il sera très important de respecter le milieu
Faire de la détection dans ou au bord d’une rivière demande minimum de sérieux. Toutes activités en eau douce où habitent une flore et une flore en parfait équilibre demande qu’il ne soit pas trop perturbé. Aussi, il vous sera demander d’éviter de creuser dans les zones de fraie, de ne pas déraciner la végétation qui maintien les placers et les berges en place et de ne pas trop mettre de sédiments en suspension.
Tous les trous devront être le plus chirurgical possible (petit), et devront être rebouché le cas échéant.
Enfin, vous devrez obligatoirement récupérer tous les déchets métalliques que vous trouverez afin de les évacuer de ce milieu naturel fragile.
Si vous découvrez un objet pouvant relever de l’archéologie (monnaie ancienne, poterie, etc.), le Code du Patrimoine (Article L531-14) vous oblige à en faire la déclaration immédiate en mairie, et à informer le Service Régional de l’Archéologie (SRA), qui dépend de la DRAC (Direction Régionale des Affaires Culturelles) de votre région.
