La législation en Espagne sur la détection de métaux
La réglementation en Espagne concernant l’utilisation des détecteurs de métaux varie selon les communautés autonomes, mais elle suit généralement des principes similaires à ceux de la France et plus ou moins semblable à tout ce qui se fait en Europe comme réglementation de la détection.
Une directive européenne de 1981 recommande de suivre les utilisateurs de détecteurs de métaux et de mettre en place un système de licence. La Convention de Malte de 1992 exige une autorisation préalable pour l’utilisation de détecteurs afin de protéger le patrimoine archéologique. La loi 16/1985 sur le patrimoine historique espagnol aborde la notion de spoliation et précise que la prospection et les fouilles nécessitent une autorisation préalable. En Andalousie, l’utilisation de détecteurs est interdite en campagne, mais autorisée sur les plages avec un permis, tandis que certaines plages de la communauté valencienne interdisent cette pratique en raison de leur richesse archéologique.
Cet article vous expose la complexité des réglementations sur la détection de métaux en Espagne et répond aux problématiques de protection du patrimoine archéologique et de respect des législations locales en terme de détection de loisir dans ce pays.
Ce qui est commun à tout le territoire espagnol est que :
- a) Les projections archéologiques et minérales sont interdites sans l’autorisation des autorités compétentes.
- b) Il est interdit d’entrer dans les fermes clôturées, même pas d’entrer par d’éventuelles portes ouvertes.
- c) Interdit dans les zones archéologiques, les réserves naturelles, les zones du patrimoine historique, les biens d’intérêt culturel.
Il existe une directive européenne. La directive 921 de 1981 dans laquelle il recommandait aux gouvernements de chaque État de garder une trace des utilisateurs de détecteurs de métaux et de créer un système de licence.
La Convention de Malte de 1992 a convenu qu’afin de préserver le patrimoine archéologique et de garantir le caractère scientifique des activités de recherche archéologique, chaque pays s’engage à « Soumettre à une autorisation préalable spécifique dans les cas prévus par la législation interne de chaque État, l’utilisation de détecteurs de métaux et autres équipements de détection”.
La loi 16/1985 du 25 juin sur le patrimoine historique espagnol fait référence au terme de spoliation, comme toute action ou omission qui met en danger la perte ou la destruction des biens qui composent le patrimoine espagnol. Cependant, l’article 76 ne qualifie pas l’utilisation de détecteurs de métaux d’infractions administratives.
Aux articles 41.1 et 41.2 LPHE, il s’agit de soumettre la prospection et les fouilles à une autorisation préalable, qui se déduit des définitions données par le législateur des deux techniques. Il s’ensuit que cette loi n’est pas applicable aux détectives, car son objet n’est pas l’enquête. (Article 76.1.f LPHE, en relation avec 42.3 LPHE). Ce que l’on peut supposer, c’est qu’enlever la terre après une trouvaille fortuite, visée à l’article 42.3 LPHE, pourrait entrer dans ce genre d’actes illégaux, mais pour cela, il faut admettre qu’avec un détecteur de métaux des trouvailles sont produites fortuites, ce qui est peu crédible.
L’article 323 du Code pénal inclut un crime de dommages aux sites archéologiques, parmi d’autres types de biens. Pour le code pénal, il peut être une circonstance aggravante dans les délits tels que le vol, le vol qualifié, le détournement ou la fraude lorsqu’ils affectent des choses à valeur historique, artistique ou culturelle. Ce qui n’a peut-être pas beaucoup de sens, c’est d’engager une action en justice contre un détecteur car il est nécessaire que l’état soit grave. Ni faire des trous dans le sol ne peut être considéré comme des fouilles archéologiques, tant qu’ils ne trouvent pas le détecteur en la possession du détecteur.
La loi sur le patrimoine archéologique
Selon la loi sur le patrimoine archéologique, tout objet susceptible d’avoir plus de 200 ans devra être notifié de la découverte aux autorités de la zone pour sa garde.
La seule province espagnole où l’utilisation de détecteurs est interdite serait l’Andalousie dans n’importe quelle partie de la campagne, en revanche, pour les plages, il serait tout à fait légal de rechercher le permis correspondant.
Pour les plages de la communauté valencienne, nous trouvons une liste de plages où la pratique avec des détecteurs de métaux serait interdite en raison de sa richesse archéologique. Les plages qui ne sont pas répertoriées sont libres d’utilisation avec des détecteurs de métaux.
Les règlementations régionales
Chaque communauté autonome a ses propres règles. Voici un aperçu de quelques-unes d’entre elles :
- Andalousie : La Loi 4/1986 sur le patrimoine et divers décrets tels que le Décret 19/1995 et le Décret 168/2003 encadrent la détection de métaux.
- Aragon : Le Décret 6/1990 et le Décret 223/1998 régulent les fouilles archéologiques et les parcs culturels.
- Asturies : La Loi 1/2001 et divers décrets réglementent la protection du patrimoine culturel.
- Îles Canaries : Le Décret 262/2003 et la Loi 4/1999 définissent les normes pour les interventions archéologiques et le patrimoine culturel.
- Cantabrie : La Loi 11/1998 sur le patrimoine culturel et divers décrets régulent les activités de détection de métaux.
- Castille et Léon : Les décrets comme le Décret 37/2007 et la Loi 12/2002 encadrent les activités liées au patrimoine culturel.
- Castille-La Manche : Le Décret 37/2007 et la Loi 4/1990 fournissent des directives sur la détection de métaux.
- Catalogne : Le Décret 78/2002 et la Loi 9/1993 encadrent la protection du patrimoine archéologique et culturel.
- Communauté Valencienne : La Loi 4/1998 et le Décret 208/2010 régulent les interventions et les études d’impact environnemental.
- Estrémadure : Le Décret 37/1997 et la Loi 2/1999 régissent les enquêtes archéologiques et le patrimoine culturel.
- Galice : Le Décret 199/1997 et la Loi 8/1995 régulent la détection de métaux et la protection du patrimoine historique.
- Îles Baléares : Le Décret 144/2000 et la Loi 4/1985 encadrent les interventions archéologiques et le patrimoine culturel.
