Réglementation détection

La législation en Espagne sur la détection de métaux

La réglementation en Espagne concernant l’utilisation des détecteurs de métaux varie selon les communautés autonomes, mais elle suit généralement des principes similaires à ceux de la France.

Une directive européenne de 1981 recommande de suivre les utilisateurs de détecteurs de métaux et de mettre en place un système de licence. La Convention de Malte de 1992 exige une autorisation préalable pour l’utilisation de détecteurs afin de protéger le patrimoine archéologique. La loi 16/1985 sur le patrimoine historique espagnol aborde la notion de spoliation et précise que la prospection et les fouilles nécessitent une autorisation préalable. En Andalousie, l’utilisation de détecteurs est interdite en campagne, mais autorisée sur les plages avec un permis, tandis que certaines plages de la communauté valencienne interdisent cette pratique en raison de leur richesse archéologique.

Cet article vous expose la complexité des réglementations sur la détection de métaux en Espagne et répond aux problématiques de protection du patrimoine archéologique et de respect des législations locales en terme de détection de loisir dans ce pays.

Ce qui est commun à tout le territoire espagnol est que :  

la législation en Espagne de la détection de métaux
© Roger Starnes sur Unsplash
  • a) Les projections archéologiques et minérales sont interdites sans l’autorisation des autorités compétentes.
  • b) Il est interdit d’entrer dans les fermes clôturées, même pas d’entrer par d’éventuelles portes ouvertes.
  • c) Interdit dans les zones archéologiques, les réserves naturelles, les zones du patrimoine historique, les biens d’intérêt culturel.

Il existe une directive européenne. La directive 921 de 1981 dans laquelle il recommandait aux gouvernements de chaque État de garder une trace des utilisateurs de détecteurs de métaux et de créer un système de licence.

La Convention de Malte de 1992 a convenu qu’afin de préserver le patrimoine archéologique et de garantir le caractère scientifique des activités de recherche archéologique, chaque pays s’engage à « Soumettre à une autorisation préalable spécifique dans les cas prévus par la législation interne de chaque État, l’utilisation de détecteurs de métaux et autres équipements de détection”.

La loi 16/1985 du 25 juin sur le patrimoine historique espagnol fait référence au terme de spoliation, comme toute action ou omission qui met en danger la perte ou la destruction des biens qui composent le patrimoine espagnol. Cependant, l’article 76 ne qualifie pas l’utilisation de détecteurs de métaux d’infractions administratives.

Aux articles 41.1 et 41.2 LPHE, il s’agit de soumettre la prospection et les fouilles à une autorisation préalable, qui se déduit des définitions données par le législateur des deux techniques. Il s’ensuit que cette loi n’est pas applicable aux détectives, car son objet n’est pas l’enquête. (Article 76.1.f LPHE, en relation avec 42.3 LPHE). Ce que l’on peut supposer, c’est qu’enlever la terre après une trouvaille fortuite, visée à l’article 42.3 LPHE, pourrait entrer dans ce genre d’actes illégaux, mais pour cela, il faut admettre qu’avec un détecteur de métaux des trouvailles sont produites fortuites, ce qui est peu crédible.

L’article 323 du Code pénal inclut un crime de dommages aux sites archéologiques, parmi d’autres types de biens. Pour le code pénal, il peut être une circonstance aggravante dans les délits tels que le vol, le vol qualifié, le détournement ou la fraude lorsqu’ils affectent des choses à valeur historique, artistique ou culturelle. Ce qui n’a peut-être pas beaucoup de sens, c’est d’engager une action en justice contre un détecteur car il est nécessaire que l’état soit grave. Ni faire des trous dans le sol ne peut être considéré comme des fouilles archéologiques, tant qu’ils ne trouvent pas le détecteur en la possession du détecteur.

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La loi sur le patrimoine archéologique

Selon la loi sur le patrimoine archéologique, tout objet susceptible d’avoir plus de 200 ans devra être notifié de la découverte aux autorités de la zone pour sa garde.

La seule province espagnole où l’utilisation de détecteurs est interdite serait l’Andalousie dans n’importe quelle partie de la campagne, en revanche, pour les plages, il serait tout à fait légal de rechercher le permis correspondant. 

Pour les plages de la communauté valencienne, nous trouvons une liste de plages où la pratique avec des détecteurs de métaux serait interdite en raison de sa richesse archéologique. Les plages qui ne sont pas répertoriées sont libres d’utilisation avec des détecteurs de métaux.

Source : https://www.quedetector.com/detector-de-metales-legislacion/

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