Comment ne pas interdire la détection de loisir en France ?
Résumé de cette page :
- La loi L542-1 du code du patrimoine est souvent mal interprétée, elle vise la recherche archéologique intentionnelle et non la détection de loisir pratiquée au hasard.
- Un détecteur de métaux est un outil, et son simple usage ne devrait pas automatiquement catégoriser l’utilisateur comme un archéologue.
- Pour préserver le loisir, les prospecteurs doivent obtenir l’autorisation des propriétaires avec un motif légal (dépollution, recherche d’objets perdus) et déclarer les découvertes historiques.
- Les associations comme la GARDE (Groupement Associatif Régional pour la Détection de Métaux) et les boutiques de matériel ont un rôle à jouer pour défendre le loisir
- Il est proposé de former les pratiquants, d’imposer l’obligation de déclarer les trouvailles historiques, et de s’affilier à des associations pour encadrer la pratique et éviter une interdiction totale.
En France, l‘article L.542-1 du Code du patrimoine, issu de la loi n°89-900 du 18 décembre 1989, encadre l’usage des détecteurs de métaux, mais son interprétation divise : faut-il y voir une interdiction générale ou une régulation des recherches archéologiques intentionnelles ?
Pour préserver ce loisir, il est impératif de concilier la pratique de la détection récréative avec les impératifs de protection du patrimoine. Cet article argumente des pistes pour éviter une interdiction totale en clarifiant le cadre légal et en proposant des actions concrètes pour une détection responsable.
Une compréhension et une explication de l’article L542-1
Je pense sincèrement qu’il existe une énorme méprise sur la lecture et la compréhension de ce texte de loi car il faut également se rappeler le contexte dans laquelle elle a été écrite. L’article L.542-1 est la résultante de la loi n°89-900 du 18 décembre 1989. Le député Jean Hamel, alors rapporteur du projet de loi, a rédigé cet article en prenant soin d’orienter le texte pour préserver un espace de liberté pour les usagers, dissociant ainsi un usage professionnel archéologique d’un coté, et un usage récréatif de l’autre.
Lors de la promulgation de cette loi, il ajoute au dossier un note explicative pour le législateur notifiant ceci :
“Seule la détection archéologique est soumise à autorisation administrative. Le projet de loi préserve ainsi la liberté de la détection de loisirs“
“S’il advenait que les juges soient saisis pour appliquer les sanctions prévues par ce projet de loi, je souhaite qu’ils se souviennent que ce dernier n’aura été voté qu’en fonction de cet élément important qui est contenu dans le rapport”.
Régulièrement, la question de l’usage du détecteur de métaux à des fins récréatif est posé dans les différentes strates et administrations de l’état et les réponses corroborent toutes vers cette même séparation de la recherche archéologique et récréative :
- https://www.senat.fr/questions/base/2022/qSEQ220126276.html
- https://questions.assemblee-nationale.fr/q16/16-3446QE.htm
Un détecteur de métaux est un matériel et ne représente pas une activité
La première chose qui me semble incroyable c’est que ces quelques lignes parlent uniquement de recherche archéologique étant donné qu’il sont présents dans le Code du patrimoine (sous entendu tout ce qui est en lien avec l’Histoire). Hors, la détection de loisir ce n’est pas de la recherche historique. C’est simplement de la recherche d’objets métalliques.
Pour donner un cas concret, je vais prendre mon exemple personnel. Je possède un détecteur de métaux, un Gold Monster 1000 de Minelab, et je m’en suis servi pour pratiquer de la recherche aurifère en Afrique de l’Ouest et en Australie, notamment dans l’état de Victoria, pendant de nombreuses années.
Je pratique occasionnellement la détection de loisir à la plage lorsque je vais en vacance ou que je vais voir la famille. Le reste du temps, j’orpaille. Pour autant, le fait que j’utilise mon détecteur pour chercher des pépites en rivière ou dans les placers éluviaux, ou des monnaies à la plage, me catégorise-t-il comme un archéologue ? Je ne pense pas.
De même, peut-on croire que le simple fait d’utiliser un détecteur soit directement lié à de la recherche historique. Non ! car un détecteur de métaux est un outil. Je peux là encore vous donner un exemple concret. En 2019, je suis allé sur l’Aude (11) pour trouver des paillettes avec ma batée et ma rampe d’orpaillage. J’ai bien obtenu mon autorisation de la DDTM de l’Aude. Je me suis rendu sur la rivière Aude près de Berriac et mon collègue a eu la surprise de trouver au fond de sa rampe deux monnaies gauloises, probablement des potins Séquanes.
Ce que je veux dire par là c’est qu’un détecteur n’est qu’un outil et que d’autres outils peuvent aussi trouver de l’histoire. Idem, si j’utilise un pendule radiesthésique, des baguettes ou même un long range locator, suis-je à considérer sous le coup de l’article L542-1 puisque ce ne sont pas des détecteurs de métaux. Bref, vous l’aurez compris, je pense que certains se trompent de combat.
Tous les mots de cet article ont un sens précis
C’est donc là que je vous renvoie, une fois de plus à l’article L542-1 du Code du patrimoine et tout particulièrement ces fameux 3 mots « à l’effet de« . Étant également Éditeur de site web et rédacteur web, je prête énormément attention au poids des mots, surtout dans un texte de loi. « A l’effet de » peut aussi se dire « À des fins de » ou encore « dans le but de« .
C’est donc là toute la subtilité de cette loi, ces 3 petits mots : ici L’article L542-1 explique que si vous recherchez des objets historiques, il faut faire une demande administrative auprès de l’administration compétente. OK, mais qu’en est-il si je ne cherche pas d’objets historiques mais que j’en trouve qu’en même (en somme ce qui est le cas pour tous les détectoristes de loisir) ?
Pour corroborer mon propos, continuons à la fin de cet article L542-1 avec la mention » … ainsi que de la nature et des modalités de la recherche« . Ici, ce groupe de mots induit que si vous faites une demande administrative (comme l’énonce le début de l’article de loi), vous savez déjà ce que vous comptez rechercher et trouver. Or, un UDM ne sait pas ce qu’il va trouver puisqu’il cherche au hasard comme le précise l’ensemble des codes de bonnes conduites énoncés dans toutes les boutiques de vente de matériel de France.
Voilà pourquoi, l’article L542-1 du Code du patrimoine réglemente bien l’usage de détecteur de métaux dans l’unique cadre de recherches archéologiques et non de la détection de loisir. Le problème que je vois, et c’est un peu le mal Français (je suis andorran depuis plus d’un an maintenant), c’est qu’en France il y a des lois mais qui ne sont pas entièrement appliquées tel que le législateur l’a promulgué.
Pour toutes ces raisons, tout prospecteur de métaux doit OBLIGATOIREMENT faire une demande d’autorisation auprès du propriétaire et de mentionner un motif légal de cette recherche : cela peut être :
- de la dépollution
- de la recherche d’objet perdus definis
- de la recherche autrifère
- … etc
Respectons le travail des archéologues
Les archéologues font un travail incroyable, ne l’oublions pas. N’oublions pas non plus qu’ils dépendent du Ministère de la Culture et de ses services déconcentrés comme les SRA (Services Régionaux de l’Archéologie), qui font face à des contraintes budgétaires. Aussi, leurs subventions vont de paire avec les projets archéologiques découvertes et fouillés. Il est donc logique, de leur point de vue, que voir des prospecteurs trouver de temps en temps des objets historiques fassent iriser leurs poils.
En effet, pour un archéologue, leur objectif n’est pas uniquement de récupérer des objets dans la terre mais surtout d’étudier le contexte historique que raconte ces objets.
Pour autant, peut-on vraiment mettre en cause un risque pour la contextualisation d’un objet lorsqu’il est trouvé à moins de 30 cm de profondeur (profondeur maximale de détection avec un détecteur de métaux) dans un champ constamment labouré (entre 40 et 60 cm de profondeur) et arrosé de divers produits chimiques (engrais, pesticides ou lisier) détruisant, année après année ce mobilier archéologique.
De mon point de vue, je pense qu’il y a ici un chaînon manquant entre le travail des archéologues et les découvertes pouvant être faites par un UDM. En effet, lors de fouille, la couche arable (entre 40 et 60 cm de profondeur) est systématiquement évacuée du schéma de fouille justement récolter les objets dans une couche non touchée par les outils des agriculteurs pour prendre en compte ce fameux contexte historique (le sol et le positionnement exact du mobilier).
Par contre, il serait judicieux que les découvertes fortuites déclarées servent d’indicateurs aux archéologues des SRA pour cibler de futures fouilles programmées. Cela permettrait, à coup sûr, d’apporter 100 fois plus d’informations par rapport à ce que les archéologues ont aujourd’hui. C’est le chemin suivi par des pays comme le Royaume-Uni, qui a mis en place le Portable Antiquities Scheme (PAS), un modèle de science participative réussi.
Pour autant, la détection de loisir n’est pas une activité archéologique donc il est indispensable de laisser ce travail à des professionnels. La condition à cela reste un libre déclaration de ces découvertes par les UDM avec obligation de conserver les objets découverts sur cette couche arable dans de bonnes conditions avec un archivage parfaitement référencé.
Pourquoi un orpailleur à la possibilité de déclarer une trouvaille sans se faire embêter alors qu’un détectoriste ne peut pas le faire sous le risque de se retrouver devant un tribunal ?
Des associations représentatives des UDM et des prospecteurs frustrés
Voici un sujet qu’il me tardait de traiter en écrivant cet article. Les associations. Jamais un loisir n’a aussi peu regroupé d’adhérents que les associations de détection. Si on fait un rapport, même les associations d’orpaillage révèlent un meilleur engagement par des adhésions alors que les orpailleurs sont plus de 250 fois moins nombreux …
Sur les réseaux sociaux, oh combien de personnes que je croise et qui disent :
- Les associations ne servent à rien
- On a plus de liberté
- On n’a plus le droit de rien faire ici en France
- C’est à cause de Macron
- C’est à cause de la boutique du fouilleur
Personnellement, j’ai envie de leur dire (et je le dis, car c’est mon blog) : BOUGE TOI LE CUL MON GARS !
Les gens se plaignent, pleurnichent et adorent cracher les uns sur les autres au lieu de se retrousser les manches et charbonner pour faire changer les choses. Moi, j’ai choisi cette tribune, n’en déplaise à certains. Mais au moins je fais valoir ma voix au travers de ce blog. Je tente de transmettre tout ce que j’ai appris au travers de mon expérience et de mes voyages un peu partout dans le monde. Et toi, mon chers petit lecteur, tu as fait quoi pour ton loisir ?!
Mon père (paix à son âme) m’a toujours dit « si tu attends que ton voisin arrose tes fleurs, attends toi à replanter souvent ».
Il serait donc grand temps que les UDM se mobilisent un peu pour donner du poids aux associations, et je parle bien du poids en nombre et représentativité, pas du poids financier. Comment croyez-vous que l’Angleterre, la Belgique, la Pologne, la Finlande et le Danemark ont fait reconnaître la détection de loisir ? En meuglant comme des vaux sur Facebook ou Tiktok les 5 points juste au dessus ?
Juste un exemple de mes amis de l’association Goldline Orpaillage : 2 personnes actives et une secrétaire, aucun adhérent, aucune rentrée d’argent. Ils ont tout de même fait rouvrir 2 départements à l’orpaillage jusqu’alors interdit. Comment ont-ils fait ? Ils sont allés au charbon sans aucun financement ! Ils ont rencontré toutes les DDT d’Occitanie, le responsable des exploitations minières de la DREAL Occitanie et le responsable à l’environnement de la DREAL Occitanie. Et toi, tu as fait quoi pour ton loisir ?
Je suis désolé de ce ton agacé, mais ça m’exaspère de voir autant de mépris sur les associations, alors que les gens ne se sont jamais engagés pour défendre leur loisir activement.
La responsabilité des boutiques de ventes de détecteurs de métaux et des influenceurs
En cas d’interdiction totale de la détection de loisir, ce sont directement les boutiques, mais également des fabricants français comme XP Metal Detectors basé à Toulouse, qui seraient impactés avec tous les employées et sous-traitants (dont je fais partie en tant que site web affilié).
D’un autre côté, comme pour toute sauvegarde d’un loisir et d’une activité, ce sont ces acteurs qui ont les ressources nécessaires pour soutenir les actions curatives et associatives pour faire changer les mentalités, ainsi que celles des influenceurs sur les réseaux.
La responsabilité des influenceurs sur les réseaux sociaux
Dans cet article de blog, on a beaucoup parlé de l’article L542-1. Mais il est temps de parler également de l’article L542-2 qui dit :
Toute publicité ou notice d’utilisation concernant les détecteurs de métaux doit comporter le rappel de l’interdiction mentionnée à l’article L. 542-1, des sanctions pénales encourues ainsi que des motifs de cette réglementation.
Aussi, tous les créateurs de contenu montrant un détecteur de métaux, fait, d’une certaine manière, la promotion d’un détecteur de métaux et à minimum, du loisir de la détection. Aussi, on devrait voir la mention L542-1 apparaitre sur la moindre vidéo YouTube ou Tiktok, et en épinglé sur tous les groupes Facebook et tous les sites web. Comme vous pouvez le voir, sur nos articles de détection, il est présent en bas de page systématiquement et ce depuis le début de sa création.
La seconde responsabilité des créateurs de contenu est celle de ce qu’ils montrent. Quel est l’intérêt de montrer une monnaie romaine si vous ne l’avez pas déclaré auprès des services en ligne de déclaration de trouvailles archéologiques ? Vous êtes donc dans l’obligation de faire cette déclaration auprès de ce service en ligne.
Sur ce blog par exemple, les images proviennent du magasine du fouilleur, de prospecteurs étrangers ou de génération d’images par IA. N’étant pas détectoristes de terres interieurs d’objets perdus, je ne montre que des images qui ne proviennent pas de France ou des objets qui n’ont aucun impact historique en France et c’est notifié dans les conditions d’utilisation du site.
Des boutiques pas très visibles dans la défense du loisir
S’il faut trouver du financement pour défendre un loisir, c’est bien du coté des boutiques qu’il faut se tourner. Et plutôt 2 fois qu’une, car si un jour la détection de loisir se voit disparaitre, c’est directement ces magasins qui devront plier boutique.
Il semble que quelques acteurs majeurs œuvrent pour trouver des solutions. On peut citer La Boutique du Fouilleur, reconnue pour son engagement historique, mais aussi d’autres enseignes importantes du marché français comme Detecteur.fr, qui participent également à la représentation du loisir.
Mon avis sur comment sauvegarder le loisir de la détection
- Former et informer tous les pratiquants de la détection de loisir sur leurs droit et leurs devoirs : oui vous pouvez faire de la détection de loisir avec une autorisation du propriétaire, en dehors du cadre légale de recherche de monuments archéologique et en déclarant vos trouvailles pouvant intéresser l’Histoire.
- Arrêter de montrer des objets avant 1875 sur les reseaux sociaux et les videos. Si vous en déterrez, faites du no-kill : montre que vous avez trouvé un objet historique et montré que vous l’avez replacé sous la terre en rebouchant, pour ne pas dénaturer le contexte archéologique de la surface labourée …
- Adherez à des associations ou montez en une, le nombre fait la force et la représentativité. Angagez vous si vous voulez que ça marche.
- Gardez le contact avec les archéologues : tout est une question d’état d’esprit et de résponsabilité de tout le monde
- Financez des campagnes de publication d’article avec un contenu intelligent (pour les boutiques de détection), pas comme ceux qu’on a pu lire de fevrier à juin 2023… Car ça a été tellement mal fait que ça n’a rien fait. La prochaine fois vous ecouterez David (je fais passer mes messages perso).
- Attention à ce que vous pouvez lire sur les réseaux sociaux, il y a beaucoup de manipulation.
Toujours de mon point de vu, je serais partisan d’une libre utilisation du détecteur de métaux sous certaines conditions :
- Mettre en place une obligation de déclaration pour les découvertes fortuites d’objets pouvant intéresser l’histoire et l’archéologie, via une procédure claire de déclaration de découverte fortuite auprès du SRA (Service Régional de l’Archéologie) compétent.
- Obligation d’appartenir à une association et / ou une fédération qui encadre la pratique en accord avec les instances gouvernementales.
- Dispensions d’un formation ou sensibilisation des bonnes pratique de la détection de loisir, comment réagir en cas de découverts Historiques. Cette formation pourrait être financé par l’adhésion annuelle dans les structure associatives. L’obtention d’une carte justifiant cette formation permettrait à l’utilisateur de détecter en tout connaissance de causes.
